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'Le raisonnement normatif'

Sommaire 1 Objectif 2 Démarche 3 Principes méthodologiques 4 Outils informatiques des notaires 4.1 Système de questionnement 4.2 Système matriciel 4.3 Guide de bonne pratique 4.3.1 veille juridique 4.3.2 service juridique 4.3.3 panel 4.3.4 retour d'usage 5 La norme chez Kelsen 6 Le Droit comme calcul avec des normes 7 Le calcul juridique contrôlé par le dialogue 8 Outil informatique contractuel 8.1 Fonctionnement du projet 8.1.1 Architecture de l'outil de construction de la connaissance contractuelle 8.1.2 Pratique 8.1.3 Résultats 8.2 Perspectives

[modifier] Objectif

Rendre effective la proposition de Kelsen et :

1. Il faut faire un résumé de cette présentation pour en faire un article Article Article

1. Faire du Droit est une science dont l'objet est la norme

Examiner comment :

1. Définir les normes de telle manière que l'on puisse calculer avec
2. Raisonner scientifiquement avec des théories formulées avec des normes
   1. Produire
   2. Réfuter
   3. Réviser

[modifier] Démarche

Comme dans une démarche scientifique les calculs s'informatisent, on va examiner des démarches informatisées de résolution de problèmes en Droit :

• Les pratiques informatisées du notariat
• Des pratiques informatisées des avocats

[modifier] Principes méthodologiques

Raisonner scientifiquement c'est se donner des degrés graduels de catégorisation ( Graduel c'est pouvoir dire ce qui change entre deux degrés de catégorisation)

1. pluralité
2. disparité
3. différence
4. opposition
5. contradiction
6. action
7. institution

Produire et appliquer des théories normatives ;

1. Abduire (apprendre) : Capacité de reconstruire un ensemble de normes correctes dans une situation concrète.
2. Déduire : Capacité de Réduire une théorie à son application concrète une théorie doit être consciente de son usage)
3. Induire: Capacité de réfuter une théorie : localiser l'erreur et rectifier des erreurs corrigées.

Raisonner scientifiquement sur des théories

1. Classifier : reconnaître la pluralité et la disparité entre choses
2. Décider  : repérer des différences et des oppositions entre choses
3. Agir : Dialoguer (lever des contradictions, activer et inhiber des actions, habiliter des agents par des institutions)

[modifier] Outils informatiques des notaires

Il existe deux grandes familles de systèmes utilisés par tous les notaires (4500 en France) et un système en cours de réalisation par la chambre notariale pour fabriquer la connaissance juridique utilisée par ces outils.

• Les systèmes de questionnement permettent aux notaires de produire un acte en répondant à une suite de questions.
• Les systèmes matriciels permettent de composer un acte plus librement en choisisant les clauses le constituant.

Description des opérations juridiques pratiquées pour la production d'actes juridiques

• Qualification : définir des ensembles de normes (encore appelées clauses ou lois)
• Quantification : définir des situations concrètes par des variables (nom, adresse, raison sociale, prix, …)
• Relation : établir une relation entre les clauses et les variables

Table des opérations

	Qualification
Quantification	Relation

[modifier] Système de questionnement

système de questionnement

Quantification	Qualification
	Clause	Réserve de propriétés forte	Réserve de propriétés faible	Limitation de Garantie	indexation du prix		…	Clause x
Variable 1	1
Adresse			1
Nom des parties							1
…
Variable k

• Les Variables servent à décrire des situations concrètes et sont ordonnées dans l'ordre de rédaction
• Les clauses servent à qualifier les situations concrètes et en cas de conclusion du processus à rédiger l'acte
• Des questions sont posées sur la valeur des variables
  • Une réponse positive est attachée à une clause qui est affichée.
  • Une autre question est posée
• Technique de type arbre de décision
• Avantage : une sécurité juridique
• Inconvénient : la perte de l'expertise juridique car informer l'acte ne demande pas de compétence juridique

[modifier] Système matriciel

système matriciel

Quantification	Qualification
	Clause	Réserve de propriétés forte	Réserve de propriétés faible	Limitation de Garantie	indexation du prix		…	Clause x
Variable 1	1			1
Adresse			1		1	1
Nom des parties					1		1
…
Variable k					1			1

• Les Variables servent à décrire des situations concrètes
• Les clauses servent à qualifier les situations concrètes
• Des questions sont posées sur la valeur des variables
  • Une réponse positive sont attachées plusieures clauses
  • Le juriste a plus de liberté et doit être compétent
• Technique enfiler des clauses
• Avantage : plus de liberté juridique et plus d'expertise

[modifier] Guide de bonne pratique

Comment produire Reconstruire un système de questionnement ou un système matriciel La chambre des notaires dispose de :

1. une bible c'est à dire un thésaurus
2. un réseau sécurisé entre les offices des notaires
3. un système de localisation des contrats concernés par l'évolution du droit
4. D'une institutionalisation

[modifier] veille juridique

veille juridique les super experts formulent les clauses et les variables pour faire évoluer la bible

[modifier] service juridique

Expert local à l'entreprise formule les relations

[modifier] panel

Des utilisateurs indemnisés testent les relations

[modifier] retour d'usage

tout le monde

[modifier] La norme chez Kelsen

• L'objectif de Kelsen est de produire une Science dont l'objet d'étude est le DROIT.
• Le Droit est lui-même constitué de normes.
• Le Droit est défini comme étant l'ensemble des normes en vigueur.

Avant Kelsen, le discours sur le Droit ne se distingue pas de son objet le Droit. La science du Droit était réduite à l'étude du raisonnement des juristes la science du Droit était la manière de dire ce qui doit être prescriptif et descriptif.

les différents énoncés normatifs chez Kelsen

		1	<=2	<=3	<=4	<=5	<=6	<=7
		Pluralité	Diversité	Différence	Opposition	contradiction	action	agent
		Pluralité des normes	hiérarchie des normes	modalités des normes	imputations des normes	propriétés des normes	fonctions des normes	autorité des normes
		Pluralité des lois	hiérarchie des lois clause des contrats	falloir être devoir être obliger permettre interdire	imputation rétribution sanction	validité positivité efficacité observance reconnaissance	commander, permettre, abroger, prescrire habiliter s'auto-obliger	Institution dieu nature prince

[modifier] Le Droit comme calcul avec des normes

Penser c'est calculer

	Niveau	logiciel	Activité de raisonner	1	2	3	4	5	6
				Diversité	Disparité	Différence	Opposition
			Logique	termes	monotone	Déontique	Défaisable

[modifier] Le calcul juridique contrôlé par le dialogue

Penser c'est parler (endophase)

	Niveau	logiciel	Activité de raisonner	1	2	3	4	5	6	7	8
				Diversité	Disparité	Différence	Opposition	Contradiction	Action	Agents
			dialogue logique		monotone	déontique	défaisable	paraconsistance	action	institution

[modifier] Outil informatique contractuel

Première expérimentation auprès du CNRS cet été : formalisation des normes contractuelles pour permettre le calcul juridique. En pratique, il s'agissait d'appliquer la formalisation définie plus-haut à une partie du droit contractuel et d'essayer d'en proposer une implémentation utile pour la gestion des contrats de recherche des chargés d'affaire du CNRS.

Deuxième utilisation : analyser l'environnement des logiciels libres pour regarder comment le droit peut être un instrument de régulation d'un système complexe.

[modifier] Fonctionnement du projet

[modifier] Architecture de l'outil de construction de la connaissance contractuelle

• outil de proposition : il sert à proposer les hypothèses contractuelles constituant un modèle pour une classe de contrats
  • hiérarchie de clauses 'qualification (disparité)'
  • hiérarchie de variables 'quantification (disparité)'
  • définir des modalités sur les clauses 'qualification (différence)'
    • obligation interdiction conseil avertissement
  • Définir des hiérarchie de classes de contraintes
• outil d'analyse
  • constater les erreurs
  • localiser les contradictions
  • réviser la proposition

[modifier] Pratique

• Choisir les clauses
• Choisir les variables
• Proposer des révisions
• Constater les erreurs
• Corriger ou passer outre (utiliser la paraconsistance)

[modifier] Résultats

• rédaction de conventions de recherche
• rédaction de contrats de consortium
• rédaction de contrats de logiciel libre

[modifier] Perspectives

Ce type de boite à outil couplé à une source de données (issues de bases de données ou du recueil des données des utilisateurs) permet de reconstruire la dynamique émergente d'un groupe de contrat et son évolution par rapport à d'autres contrats ou à des décisions de justice. Ce modèle permet de décrire un système complexe comme l'environnement des logiciels libres et d'essayer de le réguler.

Il s'agissait donc d'utiliser l'outil pour mettre en oeuvre une ontologie des contrats. L'objectif pratique était d'écrire des contrats, de les comparer, de mettre en valeur leurs contradictions, leur modèle d'évolution, etc.

En définitive, cette étude amène naturellement la question de savoir si le droit est un système complexe en tant que tel, ou s'il ne devient réellement complexe à partir du moment où il se consacre à la régulation au sein d'un autre système complexe. En d'autres termes, on peut se demander si le droit n'est un système complexe que quand il s'identifie à son objet. Dans ces conditions, la position de Kelsen serait alors la meilleure pour considérer le droit comme un sujet science des normes, capable de se distingue de son objet environnement.