Sous bâillon
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Au Québec, «adoptée sous bâillon» se dit d'une loi qui est adoptée par un gouvernement sans qu'il n'y ait de débat à ce sujet. Bien entendu, cela ne peut se faire que lorsque le gouvernement est majoritaire. Le parti majoritaire lève les procédures, ce qui lui permet de passer rapidement un ou plusieurs projets de loi sans que l'opposition ne puisse demander de débat.
Ce raccourci est généralement utilisé en fin de session parlementaire pour passer rapidement des projets de loi importants ou urgents. Ce qu'on observe actuellement, par contre, est que le bâillon est de plus en plus utilisé pour imposer des projets de loi contestés. L'opposition, qui de toute façon ne peut pas vraiment empêcher le gouvernement de passer les lois qu'il veut, n'a alors même pas la chance de s'exprimer et de proposer des amendements au projet de loi.
Cette procédure est comparable à la question préalable du Code Morin, c'est-à-dire qu'elle peut permettre d'éviter un débat inutile mais peut aussi facilement servir à éviter un débat. Utilisée ainsi, elle considérée par plusieurs comme anti-démocratique.
