Discuter:Service du travail obligatoire

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Usines allemandes du STO : et BMW, et Mercedes-Benz ?



Je suppose qu'il faut renommer en Service du travail obligatoire. -- Looxix 16 aoû 2003 à 16:21 (CEST)


STO c'est aussi la Sociéte de Transport de l'Outaouais à Gatineau (Québec)

Si à garder, alors nécessité de création d'une page d'homonymie. Solensean 15 août 2005 à 01:24 (CEST)

Dans la législation française, les termes « déportation » et « déporté » ont acquis une signification particulière et restrictive. Ils désignent le système concentrationnaire conçu par les nazis pour éliminer leurs adversaires et les populations dont ils voulaient la disparition totale. Cette expérience historique constituant l'un des plus graves crimes contre l'humanité ne doit pouvoir être confondue, ne serait-ce que par l'emploi incorrect d'une terminologie, avec aucune autre situation. La condamnation et la réprobation morale dont elle est l'objet doivent demeurer incontestables. Cette terminologie repose sur les dispositions combinées des lois des 6 août et 9 septembre 1948 portant statut des déportés politiques et de la loi du 14 mai 1951 qui a créé un statut donnant aux victimes du Service du travail obligatoire (STO) en Allemagne la qualité de personnes contraintes au travail en pays ennemi (PCT). Elle a été confirmée par la Cour de cassation, qui a décidé, dans un arrêt rendu en assemblée plénière le 10 février 1992, que « seuls les déportés résistants et les déportés politiques, à l'exclusion des personnes contraintes au travail en pays ennemi, peuvent se prévaloir du titre de déporté

compte tenu de ce qui précéde il convient de retirer les termes de déporté, déportation etc... dans le chapitre du travail obligatoire