Discuter:Royaume de France

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[modifier] "Survivance théorique jusqu'en 2004"

Je vois qu'un paragraphe met la modification d'un article du Code Civil en 2004 à égalité d'importance dans le plan de l'article avec la Restauration ou l'empire de Charlemagne.

Ce n'est manifestement pas sérieux. Je transfère cette info ici en page de discussion ; si quelqu'un trouve une page où elle a sa place soit, mais pas ici :

(je n'ai rien à ce que des points de vue monarchistes/légitimistes soient exposés dans l'article, mais qu'ils le soient sérieusement dans ce cas) :

(début du copier-coller de ce qui était dans l'article)

Survivance théorique du « Royaume » jusqu'en 2004

• Présence légale des notions de « Roi » et de « Royaume » [de France] dans le Code civil, art. 1^er depuis 1816. Mention supprimée par l'ordonnance nº 2004-164 du 20 février 2004 (prenant effet le 1^er juin 2004). Ceci met fin officiellement à la monarchie française classique, et à l'objet de la controverse sur la légitimité de Louis de Bourbon et d'Henri d'Orléans, tout au moins du point de vue de la République française — les royalistes quant à eux considérant que les Lois fondamentales du royaume, qui régissaient la succession au trône de France, continuent à s'appliquer et que la République française n'est qu'un régime de facto.
• En outre, toujours du point de vue de la République française, l'objet de la controverse sur la légitimité de Louis de Bourbon et d'Henri d'Orléans a pris fin en réalité beaucoup plus tôt, puisque depuis la Constitution française du 4 octobre 1958 précise en son article 89 : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. »

(fin du copier-coller de ce qui était dans l'article)

Effectivement, c'était assez bizarre de la part du créateur de cet article d'avoir monté en épingle la suppression de ces bouts de phrases oubliés dans un recoin du Code civil et assez bizarre de la part d'un autre contributeur d'avoir daté de 2004 la fin de la monarchie française ! D'autre part, si l'on veut parler de l'impossibilité de retour de la monarchie en France, il suffit de rappeler que l'article 89 de la Constitution de 1958 dit que « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision. ». -- Perfidia 12 août 2006 à 01:06 (CEST)

{{Prétendants-Maison de France}} utilise un lien vers cette section supprimé, il faut donc le modifier en conséquence. - phe 12 août 2006 à 09:39 (CEST)