Responsabilité politique du Gouvernement
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La responsabilité politique du Gouvernement est l'obligation, pour les ministres, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance d'une autorité politique.
Elle est distincte de la responsabilité pénale du Gouvernement.
Sommaire |
[modifier] La justification d'une responsabilité politique
[modifier] Les mécanismes de responsabilité politique
[modifier] Question de confiance
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Le gouvernement est considéré comme bénéficiant de la confiance de l'Assemblée. La constitution lui donne les moyens en posant la question de confiance. Le 1er ministre qui après délibération du Conseil des ministres engage la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée.
Il existe pour cela, le vote sur le programme ou sur une déclaration de politique générale des mécanismes qui permettent au gouvernement de sa propre initiative d'obtenir la confiance de l'Assemblée; mécanisme davantage utilisé pour souder une majorité que pour contrôler le gouvernement. Le gouvernement ne pose la question de confiance que s'il est sûr d'obtenir une réponse positive.
Aucune majorité renforcée n'est exigée. La confiance est accordée ou refusée à la simple majorité des suffrages exprimés.
Existe-til une obligation pour le 1er ministre d'engager la responsabilité du gouvernement?
On peut penser que gouvernement a besoin de la confiance de l'Assemblée et pas seulement du Président qu'il l'a nommé. Or, la pratique institutionnelle montre que l'engagement de la responsabilité de la constitution d'un gouvernement a été considéré comme facultative par delà application littérale du texte.
Une telle pratique peut avoir plusieurs explications :
Dès lors que Président est élu au suffrage universel direct, le gouvernement qu'il nomme n'a pas présenté son programme à l'Assemblée Nationale: la volonté de se détacher de l'ancienne pratique de l'investiture, désormais le gouvernement a une existence juridique dès sa nomination par le chef de l'Etat. Cela peut- être du à l'absence de majorité suffisante auprès de l'Assemblée Nationale et donc une crainte d'un rejet de ce gouvernement à peine constitué.
Conséquence très dommageable : dès le début de leur mandat les ministres se sentent des tiers par rapport aux parlementaires et pensent qu'ils ne leur doivent rien.
