Modèle:Ref-Vocabulaire juridique

Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique [détail des éditions]

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 26 février 2007 à 10:44 par Utilisateur Erasoft24. Basé sur le travail de Utilisateur(s) Pseudomoi et Robin Hood.
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
Wikipedia® est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, Inc., organisation de bienfaisance régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis.
À propos de Wikipédia
Avertissements