Rajya Sabha

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Inde

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Le Rajya Sabha (en hindi राज्य सभा) — le Conseil des États — est la Chambre haute du Parlement de l'Inde. Il est présidé par le Vice-Président, second personnage de l'État. Le nombre de ses membres est fixé à 250, 12 d'entre eux étant choisis par le Président pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux. Le reste de ses membres est élu lors des législatives des États ou des territoires.

Le mandat est d'une durée de six ans, un tiers de ses membres étant soumis à élection tous les deux ans. Sa première session a eu lieu le 13 mai 1952 et il reçoit son nom en hindî le 23 août 1954.

Le Rajya Sabha se réunit en session continue et n'est pas sujet à dissolution comme l'autre Chambre du parlement, le Lok Sabha. Le Rajya Sabha possède un pouvoir législatif égal à celui de la chambre basse, le Lok Sabha, excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la chambre basse, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit. Dans ce cas, c'est le Lok Sabha qui obtient généralement gain de cause, car il possède deux fois plus de membres que le Rajya Sabha.


[modifier] Nombre de circonscriptions législatives nationales

Les 245 sièges se répartissent comme suit en 2006 :

Les 28 États Nombre
de siège
Andhra Pradesh 18
Arunachal Pradesh 1
Assam 7
Bengale Occidental 16
Bihar 16
Chhattisgarh 5
Goa 1
Gujarat 11
Haryana 5
Himachal Pradesh 3
Jammu et Kashmir 4
Jharkhand 6
Karnataka 12
Kerala 9
Madhya Pradesh 11
Maharashtra 19
Manipur 1
Meghalaya 1
Mizoram 1
Nagaland 1
Orissa 10
Punjab 7
Rajasthan 10
Sikkim 1
Tamil Nadu 18
Tripura 1
Uttar Pradesh 31 (30 sièges pourvus)
Uttarakhand 3
7 territoires
Delhi 3
Pondicherry 1
Nommé par le Président 12 (10 sièges pourvus)
TOTAL 242 sièges pourvus

[modifier] Articles connexes

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