Résiliation

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Lorsque vous souscrivez à une offre ADSL auprès d'un fournisseur, vous entrez de ce fait dans une relation contractuelle.

Le contrat, à travers les Conditions Générales de Vente (CGV), régit la relation entre votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) et vous-même. Il définit les modalités d'application et de résiliation du service souscrit.

Pour une "sortie" sans encombres de cette relation, il convient de respecter les clauses dites de résiliation précisées dans les CGV que vous avez signé et reçu.

Dans quelle situation pouvez-vous résilier votre abonnement ADSL ?

Différentes causes peuvent entraîner votre volonté de résilier :

- Les cas généraux de résiliation

Vous avez souscrit à un abonnement dit à tacite reconduction comportant une durée minimale d'engagement. Au terme de votre abonnement (12 ou 24 mois), votre fournisseur a obligation de vous avertir de la fin proche de votre abonnement. Vous avez la possibilité de reconduire votre engagement ou d'y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de réception. Il convient le plus souvent de respecter un délai de préavis plus ou moins long (2 mois est la durée la plus souvent constatée), sans oublier le paiement des frais de résiliation, d'un montant variable suivant le fournisseur.

- Les cas particuliers de résiliation

C'est les cas dans lequel vous êtes dans l'incapacité de bénéficier du service souscrit auprès de votre fournisseur. Ces cas reconnus comme motifs légitimes par les juridictions compétentes sont : »

  • Accident grave conduisant à l'incapacité de bénéficier du service
  • Maladie grave conduisant à l'incapacité de bénéficier du service
  • Chômage ou licenciement
  • Rupture de service du fait du fournisseur
  • Emprisonnement
  • Déménagement dans une zone non couverte ou à l'étranger

Si vous rentrez dans l'un des motifs cités, vous avez la possibilité d'effectuer une résiliation anticipée de votre abonnement ADSL, c'est-à-dire de résilier votre abonnement avant la date de fin de votre engagement.