Règlement sur les établissements d'enseignement privés au collégial

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Le règlement sur les établissements d'enseignement privés au collégial vise principalement à définir les critère nécessaires pour obtenir un permis permettant de décerner des diplôme d'études collégiales. Les CÉGEPs ne sont pas soumis à ce règlement.

[modifier] Liens externes

texte du règlement