Règlement de consultation
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Le règlement de consultation décrit les caractéristiques d’un marché public et détermine les conditions d’envoi et de jugement des offres.
Ces principales rubriques sont :
- L’identification de l’acheteur
- La date et heure limite de réception des offres
- L’objet de la consultation
- L’étendue de la consultation : indiquer la procédure choisie et l’article du CMP qui s’y réfère
- La décomposition en lots
- Préciser si le marché comporte un ou plusieurs lots ;
- Dans le cas d’un allotissement, présenter le libellé de chaque lot ;
- Indiquer si le candidat peut se présenter pour un ou plusieurs lot ;
- Préciser si les variantes sont autorisées, si oui indiquer les conditions.
- Le mode de règlement du marché
- Les délais d’exécution ou de livraison
- Le délai de validité des offres : indiquer le délai sous forme de jours
- Le contenu des offres : préciser le contenu de la première et seconde enveloppe
- Les conditions d’envoi des offres : préciser le mode, l’adresse, et les indications à porter sur l’envoi des plis
- Le jugement des propositions : préciser les différents critères de jugement en notant leurs coefficients de pondération.
- Les renseignements complémentaires : indiquer les contacts auprès desquels les candidats pourraient obtenir des informations complémentaires.
