Principe de proportionnalité
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Le principe de proportionnalité est un principe d'adéquation des moyens à un but recherché. Il a une incidence particulièrement importante en droit, notamment administratif, car l'administration ne peut, dans un État de droit, que prendre des mesures qui soient strictement nécessaires pour maintenir ou rétablir l'ordre public.
- En droit de l'Union européenne, le principe de proportionnalité indique que la Communauté européenne ne doit pas faire plus que ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs.
