Prescription (droit)
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En droit, la prescription désigne deux éléments :
- un ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit réglementant officiellement une activité, généralement professionnelle.
- le mode d'acquisition d'un droit, ou d'extinction d'un droit ou des possibilités de poursuites, par l'écoulement d'une certaine durée.
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[modifier] Prescription : réglementation
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ![modifier] Prescription par écoulement d'une durée
On distingue la prescription acquisitive qui crée un droit, de la prescription extinctive qui en éteint un.
La prescription a des fondements et des régimes très différents entre droit civil et en droit pénal.
[modifier] Les fondements de la prescription
La prescription de l'action publique en matière pénale n'existe pas dans tous les systèmes juridiques, notamment aux États-Unis. Les crimes de sang sont imprescriptibles.
