Discuter:Préfet

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Sommaire 1 Trace de l'article Prefet fusionné dans cet article 2 Definition d'un Prefet 3 Ses missions et ses pouvoirs 4 Préfet et commissaire de la République

[modifier] Trace de l'article Prefet fusionné dans cet article

[modifier] Definition d'un Prefet

Le Poste de préfet fut créé sous Napoléon par la loi de pluviôse an VIII il a toujours symbolisé la présence et la continuité de l’Etat dans le département. Mais depuis sa création son rôle et ses pouvoirs on évolués, jusqu'à devenir se qu’ils sont aujourd’hui, en partie grâce aux décrets du 10 mai 1982 qui leur a fait perdre le pouvoir exécutif au profit des collectivités locales qui ont placé sous son autorité la plupart des services déconcentrés de l’Etat. Les préfectures sont situées dans la ville la plus importante du département. Service déconcentrés : Se sont les représentations départementales des différents ministères.

Un Préfet est nommé par département se qui porte le nombre de Préfet en France a 101 mais existent aussi les Préfet de régions qui sont en fait le Préfet du département du chef lieu de la région. Les Préfet garants de l’exécution de la politique de l’Etat on de nombreux pouvoirs. Les missions du Préfet (et de toute ses services) sont essentiels pour le bon fonctionnement Mais tous les préfet non pas les même pouvoirs, en effet certains Préfet comme celui de Corse ou ceux des département d’outre mer on des pouvoirs spéciaux.

En ce qui concerne la nomination du Préfet elle se fait lors du conseil des ministres et ce par le Président de la République, les Préfets étant le plus souvent auparavant des hauts fonctionnaires au ministère de l’intérieur. Le préfet se doit de garder une neutralité politique absolue il se doit d’appliquer la politique du gouvernement en place sans exprimer ses propres opinions politiques.

[modifier] Ses missions et ses pouvoirs

a)Missions

En effet le préfet reçoit de la part de l’Etat la charge d’accomplir certaines actions administratives, civiles etc. c’est la raison pour laquelle il ne peut contester les décisions prisent par le gouvernement. Pour la même raison il ne peut en aucune façon appartenir à un syndicat et être en grève. Il ne peut pas être en même temps élu local ou parlementaire. Pendant les campagnes électorales, il doit s’abstenir de toutes manifestation publique de son opinion. Le préfet se doit également d’être en disponibilité permanente, ce qui constitue une des grandes obligations liées a sa fonction. De plus le préfet intervient dans l’économie de son département en encourageant la création d’entreprise. Il joue aussi un rôle politique ; ainsi organise-t-il les élections et veille a leur bon déroulement, il assure un service public et garanti l’exercice des libertés. Il se doit de vérifier l’application des lois en vigueur et des nouvelles lois. En outre, le préfet a pour charge d’assurer la sécurité de ses concitoyens, en apaisant les conflits par exemple lors d’une grève dans une usine il peut réunir les ouvriers et la direction afin de parvenir a un consensus solutionnant le problème ou notamment en traitant les urgences, en établissant des plans de protection des populations contre les catastrophes naturelles et les risques technologiques (tel que les problèmes pouvant survenir dans une usine chimique par exemple). Il veille à la santé environnementale de son département en contrôlant l’installation des industries dangereuses ou polluantes et la délivrance des permis de construire (bien qu’il n’en est pas la charge exclusive). Il doit réveiller aussi au respect du patrimoine culturel du département et protéger les monuments historiques et les sites remarquables. En réalité, il faudrait plus de cinq volumes pour énumérer et expliquer tous les domaines dans lesquels le préfet et son administration interviennent. On peut donc affirmer que le préfet est aujourd’hui mais moins qu’autrefois un acteur d’autorité, mais plutôt un gestionnaire. Il est ordonnateur des dépenses des services déconcentrés (antennes départementales des différents ministères de la république). Il délègue cependant une partie de son pouvoirs aux chef de services ou au sous préfet.

b)Les pouvoirs

Il est vrai que le préfet possède beaucoup de pouvoirs car l’état lui délègue de droit son autorité (nous verrons les principaux pouvoirs dû a sa fonction). Ainsi représente-t-il le gouvernement au niveau du département. Il dirige les administrations civiles de l’état dans le département et il met en oeuvre les politiques nationales et communautaires. Il assure le contrôle administratif du département, des communes et des établissements publics. Le préfet est responsable dans sa région de l’exécution des défenses. Seul le préfet peut recevoir les délégations de ministre. Il a autorité sur un chef de service déconcentré des administrations civiles de l’Etat. Par ailleurs il est responsable de la gestion du patrimoine immobilier et des matériels de l’état qui son placés sous son autorité. Le trésorier payeur général lui fournit les informations nécessaires au service de la gestion des crédits des administrations civiles. Il fait un compte rendu sur l’utilisation des crédits de l’Etat chaque année. Les projets de budgets des services déconcentrés des administrations civiles sont soumis à l’aval du préfet. Le responsable du service est placé sous l’autorité fonctionnelle de chaque préfet pour lequel il exerce des missions. A ce titre, chaque préfet peut déléguer sa signature à ce responsable ainsi qu’à ses subordonnés dans les matières relevant de leurs attributions. Le préfet peut désigner un chef de projet chargé d’animer et de coordonner la mise en oeuvre d’une politique commune pour des services. Pour les commandants de groupement de gendarmerie départementale, le préfet leur adresse annuellement une évaluation. Le préfet préside le collège des chefs de services qui est composé du préfet des sous-préfets et des chefs de services des administrations. Il donne son accord à la programmation financière pour de nouvelle implantations où a leur modification ou encore pour la réhabilitation d’un immeuble. En cas d’absence le préfet remplacé de droit par le secrétaire général de la préfecture. En somme les pouvoirs de décisions relevant de l’Etat concernant la préparation et l’exécution des opérations d’intérêt départemental ne sont attribués qu’au préfet.

[modifier] Préfet et commissaire de la République

"Du 10 mai 1982 au 29 février 1988, les préfets ont porté le titre de commissaire de la République"

Il y a une théorie qui dit que préfet=grade et commissaire de la République=emploi. Apokrif 2 août 2005 à 23:22 (CEST)

Peux-tu me dire d'où vient cette théorie? Elle m'étonne. Tella 3 août 2005 à 03:16 (CEST)

C'est exacte que préfet est à la fois le plus haut grade du ministère de l'Intérieur et une fonction. De 1982 à 1988, la fonction de préfet a changé de nom pour celui de Commissaire de la République. On disait alors "Le Préfet, Commissaire de la République du département de la Loire", par exemple. --Hasting 4 août 2005 à 11:48 (CEST)

http://www.vie-publique.fr/documents-vp/decl_defferre.shtml :

Déclaration de M. Gaston Defferre à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981

"4- LE STATUT DE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT

Il s'appellera désormais Commissaire de la République.

Toutefois, afin d'éviter toute confusion, il faut bien préciser que le corps préfectoral et le grade de préfet demeurent. C'est l'emploi qui change de nom et le contenu de la mission qui est transformé" Apokrif 13 avril 2007 à 15:45 (CEST)