Possession (droit)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La possession est l'exercice d'une maîtrise de fait sans qu'il importe que cette maîtrise de fait corresponde ou ne corresponde pas à un droit. Elle est à distinguer de la propriété et de la détention.

Sommaire

1 La possession en droit romain
- 1.1 Le droit classique
- 1.2 Le droit post-classique
2 La possession en droit moderne
3 Bibliographie

[modifier] La possession en droit romain

[modifier] Le droit classique

Pour les juristes classiques, la possessoin n'est plus seulement une maîtrise de fait. Elle est également l'intention d'avoir la chose pour soi, c’est-à-dire de bénéficier des avantages reconnus par le droit à cette qualité de possesseur. La possession cesse avec le disparition de la chose ou de celle du possesseur lui-même. La possession étant en effet strictement personnelle, elle ne se transmet pas aux héritiers. Le possesseur bénéficie de la protection possessoire avec les interdits possessoires.

[modifier] Le droit post-classique

Au Bas-Empire, il y a une certaine confusion entre les notions de possession et de propriété. La protection interdictale est profondément modifiée.

[modifier] La possession en droit moderne

Le possesseur se comporte comme le titulaire d'un droit réel sans qu'importe de savoir si ce droit réel existe ou pas. Dans la majeure partie des cas, le fait coïncide avec le droit: le possesseur est généralement le propriétaire.

En droit français, la possession est régie dans le Code civil français des articles 2228 à 2235.

La possession est constituée d'un élément matériel, le corpus (accomplissement d'actes matériels sur la chose) et d'un élément psychologique, l'animus domini (s'affirmer comme le propriétaire). Elle permet d'acquérir le droit de propriété par prescription abrégée.