Posse Comitatus Act

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Le Posse Comitatus est un principe politique selon lequel l'Armée n'a pas le droit d'intervenir dans les affaires du gouvernement civil, dans celles de la Justice ou dans une procédure judiciaire.

[modifier] Histoire

Ce principe a été institué aux Etats-Unis par le "Posse Comitatus Act", une loi fédérale adoptée le 16 juin 1878, soit juste après la période d'occupation des états confédérés par les troupes de l'US Army, pendant dix ans, à la fin de la guerre de Sécession. Cette loi visait explicitement à limiter les possibilités pour le gouvernement fédéral de recourir à l'armée pour les opérations de maintien de l'ordre.

[modifier] Etymologie

Le terme "posse comitatus" vient du latin "posse", pouvoir, et "comitatus", comté. Etymologiquement, sa signification est "le pouvoir du comté" _ le comté en tant que division administrative investie d'une autorité politique _ par opposition au pouvoir militaire. On pourrait aussi le traduire par "le fait du comté", par analogie avec "le fait du prince", un principe qui en politique française désigne le domaine réservé du pouvoir exécutif. A cette différence près qu'aux Etats-Unis le pouvoir exécutif n'est pas personnifiable dans le Prince ni même dans l'Etat, chacun des 48 états de l'union ayant son propre gouverneur.

[modifier] Evolution de la loi

Ce principe de non-ingérence de l'armée dans les affaires civiles n'est plus en vigueur aux Etats-Unis. Déjà entamé par diverses mesures législatives, le "Posse Comitatus Act" a en effet été définitivement abrogé en 2006, lorsque l'administration de George Walker Bush a fait adopter le "John Warner National Defense Authorization Act" pour l'année fiscale 2007 (également appelé "NDAA 07"). Entré en vigueur le 17 octobre 2006, ce texte contient un paragraphe, le 1076, abrogeant la loi de 1878.

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