Police de proximité en France
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Avec la loi du 21 janvier 1995, d’orientation et de programmation relative à la sécurité, émerge véritablement une notion importante : la coproduction de la sécurité. C’est par la création des contrats locaux de sécurité que la coproduction avait pris tout son sens. Cette coproduction s’est exprimée au travers d’une doctrine d’emploi des forces de police : la police de proximité. Les principes de base de cette doctrine de police de proximité sont relativement simples et normalement efficaces.
Ainsi, sur cette façon d’œuvrer qui repose sur trois piliers centraux. Mais quels sont ces piliers ?
En tout premier lieu, la « prévention » pour une véritable citoyenneté, ensuite, la « proximité », c'est-à-dire le mode d’intervention et enfin la « coopération » qui implique un partenariat entre autorités locales, nationales, le secteur privé et associatif.
En 1999, l’État avait mis en place un conseil de sécurité intérieure en vue de développer « la police de proximité ». La phase d’expérimentation s’est déroulée en trois mouvements. D’abord 5 communes, puis rapidement 63 puis enfin, la généralisation. En 2002, cette généralisation fut effective sur l’ensemble du territoire pour la Police nationale. Les polices municipales ont suivies naturellement le mouvement.
Il est bon de préciser que la police de proximité se caractérise par le fait qu’elle n’est pas une police d’ordre public qui défend les institutions - alors qu’avant, il s’agissait du rôle fondamental de la police nationale. « La police de proximité » n’est pas non plus une police d’intervention ni même une police d’investigation (Chevènement, 2000).
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[modifier] La Police de proximité
La police de proximité est une doctrine d'emploi qui impose :
[modifier] Trois exigences :
1) La capacité d’anticiper et de prévenir l’événement (la police « au sens large » était considérée comme pas assez présente sur le terrain),
2) La connaissance de ces territoires « secteurs » : organisation en phase avec l’organisation étatique,
3) La police de proximité doit être en mesure d’apporter à la population des réponses rapides et concrètes à ses attentes.
Pour autant, il faut rappeler que l’intervention de la force publique ne « doit se faire que lorsque toute la prévention et la dissuasion ont échoué ». C’est la solution ultime en théorie ! Mais attention cependant ; proximité ne veut pas dire excès d’interconnaissance communautaire (Denion, 2005) !
De plus, parallèlement aux trois exigences définies, il est précisé
[modifier] Cinq modes d’actions :
1) Un maillage territorial bien identifié, une cohérence avec le découpage étatique par quartier ou « secteur »,
2) Un partenariat permanent (non formel) avec l’éducation nationale, les transporteurs, les bailleurs, l’hôpital, etc.…,
3) Le développement de la polyvalence de l’activité policière (intégrer la réalité du quartier pour exercer l’intégralité du métier de policier). Cependant, il n’y a pas de polyvalence dans le domaine judiciaire. Le traitement des affaires judiciaires est réalisé de A à Z,
4) Responsabilisation du policier sur son secteur,
5) Un service rendu de qualité (un service public au service du public). Pour ce faire, une évaluation est possible par voie de questionnaires.
Egalement, quatre qualités sont indispensables aux fonctionnaires des services de Police municipale, comme le professionnalisme, le respect de la déontologie, le respect du public et le civisme (ROCHE, 2005).
Pour cela, il est recommandé aux chefs de service (es-qualité) et aux agents du service, l’application des
[modifier] Sept modes de travail :
1) Le recueil de la demande de sécurité auprès des partenaires,
2) La gestion par objectif,
3) La gestion par résolution des problèmes (tableaux de bord opérationnels),
4) Le développement du travail en équipes « brigades » (discussion des priorités et objectifs comme une sorte de cogestion),
5) La communication interne et externe,
6) L’évaluation des résultats,
7) L’esprit de service public.
Néanmoins, d'après Franck Denion, pour que cette police de proximité puisse être efficace, des mesures d’accompagnement très importantes doivent être décidées, telles que le recrutement, la formation, l’équipement, etc. Cela nécessite un important effort budgétaire (véhicules, VTT, parc informatique, radio, armement, etc.).
Par contre, pour éviter l’étiolement des effectifs, phénomène récurent en Police municipale, il faut une réelle volonté exprimée par le premier magistrat de la ville et relayée par son Directeur de Police municipale ou son Chef de Service de Police municipale.
Finalement, la police de proximité appelle à des idées simples qui restent pérennes avec la protection des personnes et des biens, la transparence et l’engagement dans un partenariat dynamique.
La police de proximité est une police qui prévient, ce qui induit une importante critique des modes anciens de fonctionnement (le tout judiciaire). Notons cependant que 2002 est l’année du retour en grâce de l’investigation pour la Police nationale et « l’abandon de la police de proximité ». C’est précisément pour cela que les Polices municipales ont pu profiter de l’opportunité de créer leur propre « police de proximité » et jouer clairement leur rôle de partenaire.
Par contre, le défaut de conceptualisation et de maîtrise de cette doctrine n’a pas permis de l’homogénéiser à toutes les structures municipales.
