Discuter:Politique de l'Allemagne

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[modifier] Monocaméralisme

D'éminents juristes estiment que le système allemand n'est pas du tout bicaméral et cela avec des arguments assez bien pensés (il est aussi peu convaincant de qualifier le Bundesrat d'assemblée parlementaire que de dire la même chose du Conseil de l'Union européenne qui est composé selon la même logique : représentation des exécutifs des États-membres par un collectif composé de membres de ces mêmes exécutifs).

Passe encore d'estimer que signaler ce fait est une complication inutile - chacun son opinion - mais il ne me semble absolument pas justifiable de remplacer cette explication par une simple affirmation d'un fait qui est pourtant parfaitement contesté, à savoir que l'Allemagne a un système bicaméral. En quoi est-ce neutre de dire que l'Allemagne a un parlement bicaméral si c'est n'est pas une analyse généralement partagée par les constitutionnalistes allemands ?

J'ajouterai qu'il suffit de lire l'article de:Deutscher Bundestag. Ça commence comment ? "Le Bundestag est le parlement de la République fédérale d'Allemagne..." (soulignement ajouté) C'est limpide tout de même - pas de trace de bicaméralisme. Ensuite, dans de:Zweikammersystem on lit : "Le Bundesrat allemand de l'époque de l'empire ainsi que de la République fédérale d'Allemagne n'est pas une chambre parlementaire, dès lors qu'il est composé de représentants gouvernementaux qui restent liés par des instructions."

Si j'ai laissé subsister une référence au bicaméralisme, c'est parce que je sais que cette analyse est malgré tout assez populaire, surtout en dehors de l'Allemagne. Mais parler d'un système bicaméral comme d'une évidence reste une contrevérité flagrante.

Peut-être qqn a un texte moins "compliqué" à proposer, mais en attendant j'ai remis le mien. -- Sigur 9 janvier 2006 à 00:35 (CET)

Les détails sont dans l'article Bundestag. Je ne vois pas en quoi le fait que les membres du Bundesrat sont aussi les membres d'un gouvernement à l'échelle inférieure change quoi que ce soit à l'aspect bicaméral du processus législatif. Les constitutionnalistes allemands peuvent être chagrinés par le mot mais les manuels rédigés en français considèrent sans aucun doute que l'Allemagne a un parlement bicaméral. C'est pour cela que donner une trop grande place à ce qui n'est qu'une question de terminologie dans un article général (système politique allemand par opposition à Bundestag) me parait inutile. En revanche, on pourrait écourter un peu le chapitre concernant le fédéralisme et mentionner la notion d'Exekutivföderalismus. GL 30 janvier 2006 à 12:00 (CET)