Plan d'épargne d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l’économie.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

Cet article n’est pas rédigé ou présenté conformément aux recommandations.

En France, le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne mis en place par une entreprise via un accord avec les partenaires sociaux ou par une décision unilatérale. Toute entreprise employant au moins un salarié, même à temps partiel, peut instaurer un PEE.

Les salariés, et le chef d'entreprise (sous réserve d'employer moins de 100 salariés) peuvent effectuer des versements volontaires que leur entreprise peut compléter via un abondement. Celui-ci est au maximum de 300% et est plafonné à 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (depuis la Loi du 30 décembre 2006), soit 2 662,08 euros pour 2008 (majoration possible de 80%, soit portés à 4 791,74 euros pour un investissement en titres de l'entreprise). La participation peut être investie dans le PEE. C'est aussi le cas pour l'intéressement. Dans ce cas, l'intéressement est exonéré d'impôt sur le revenu (dans tous les cas l'intéressement est exonéré de charges sociales).

Les sommes versées (y compris l'abondement) sont investies le plus souvent en Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) même si la réglementation permet également d'investir en comptes titres et en SICAV.

Les supports d'investissements sont très variés et le salarié choisit le ou les FCPE sur lequel il souhaite investir son épargne : monétaire, obligataire, actions, actions de son entreprise, fonds garantis, fonds diversifiés... La diversité porte aussi sur l'univers géographique d'investissement : France, zone euro, Europe, Amérique, Asie...

Un conseil : regardez la notice du fonds ou sa fiche de présentation avant d'investir, mais attention à ne pas imaginer que la performance de l'année passée va se reproduire car statistiquement c'est rarement le cas (sauf pour le monétaire). Par contre, à long terme, les actions rapportent plus que les obligations qui rapportent plus que le monétaire.

Idéalement, il vaut mieux investir tous les mois pour éviter les fluctuations boursières car si on fait un seul versement dans l'année, cela peut tomber à un bon ou à un mauvais moment, et on ne le sait que plusieurs mois après.

En fait le choix d'investissement peut être aussi large que chez son banquier ou son assureur mais comme il s'agit d'une négociation entre une entreprise et un banquier, les frais sont nettement plus faibles. Déjà, l'entreprise a obligation de prendre en charge les frais de fonctionnement du Plan d'Epargne Entreprise. Ceci est d'autant plus vrai que l'entreprise est importante et que le DRH a fait son travail pour mettre en place un PEE attractif (les frais mais surtout un large choix de FCPE et une qualité de service pour les salariés).

Un des aspects intéressant est l'actionnariat développé via le PEE car si votre entreprise fait une augmentation de capital, vous pourrez bénéficier en plus de l'abondement d'une décote (même sur les actions non cotées depuis la Loi "Breton") qui peut être de 20 ou de 30 % (dans ce dernier cas les actions seront bloquées 10 ans). Cette décote est totalement exonérée (même des prélèvements sociaux !). Mais attention, votre épargne sera investie sur un seul titre, même si la décote et l'abondement sont un sérieux pare-choc en cas de baisse.

Exemple : un salarié investit 80 pour une action qui vaut 100. Son entreprise abonde de 50% son versement(net de CSG-CRDS), soit un versement complémentaire de 40. Son investissement vaut donc 140, soit 75% de performance instantanée ! Pour perdre sur son apport personnel, l'action devra donc baisser de plus de 43 %. Certes, c'est toujours possible et il existe quelques cas, mais en général sur 5 ans les actions ont une performance positive.

Pour les plus riches soumis à l'Impôt sur la fortune, il est possible de n'être soumis qu'à 25% du montant détenu en actions de son entreprise, sous réserve de s'engager à les conserver pendant 6 ans (Loi de Finances 2006).

L'argent est bloqué 5 ans, mais le législateur a prévu de nombreux cas de déblocages anticipés : acquisition ou agrandissement de la résidence principale, mariage, naissance ou adoption du 3^e enfant et les suivants, départ à la retraite, démission, licenciement, décès, invalidité, création d'entreprise, surendettement. Un projet de Loi devrait être voté par le Parlement à l'automne 2008 pour offrir le choix aux salariés bénéficiant de la participation de l'investir ou de la percevoir. Compte tenu de l'abondement, il s'agit là du dispositif d'épargne le plus intéressant pour un salarié. En effet si le salarié investit 100 et que son entreprise lui verse 50, cela donne une performance immédiate de 50%. La contrainte de blocage est faible en raison des motifs de déblocage anticipé.

Il est d'ailleurs possible pour le salarié de conserver son épargne au-delà des 5 ans. Dans ce cas, elle est disponible à tout moment et continue à bénéficier de la fiscalité attractive.

En effet, le cadre fiscal et social est particulièrement intéressant :

la participation, l'intéressement et l'abondement investis dans le PEE sont exonérés de charge sociale et d'impôt sur le revenu,
Seul l'intéressement et les versements volontaires effectués par les salariés peuvent être abondé par l'entreprise. La Participation ne peut être abondé lorsqu'elle est versée au PEE
les versements volontaires effectués par les salariés ne donnent pas droit à une exonération fiscale ou sociale mais les plus-values sont exonérées d'impôt à la sortie (ce qui est beaucoup plus intéressant à long terme où l'effet capitalisation joue à plein)
la participation, l'intéressement et l'abondement sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS) au taux de 8% sur 97% du montant (une bizarrerie d'un haut fonctionnaire qui a voulu faire simple)
les prélèvements sociaux s'appliquent à la sortie. Là, cela se complique pour le calcul (idem que la remarque ci-dessus) : la CRDS prélevée sur les plus-values réalisées à compter du 1^er février 1996 est de 0,5% ; la CSG prélevée sur les plus-values réalisées à compter du 1^er janvier 1997 jusqu'au 31 décembre 1997 est de 3,4%, à compter du 1^er janvier 1998 jusqu'au 31 décembre 2004 est de 7,5%, à compter du 1^er janvier 2005 est de 8,2% ; le prélèvement CNAV et CAF applicable aux plus-values réalisées à compter du 1^er janvier 1998 est de 2% ; la taxe additionnelle aux prélèvements sociaux applicable aux plus-values réalisées à compter du 1^er juillet 2004 est de 0,3%. Cette taxe ne s'applique qu'aux liquidations des avoirs intervenant à compter du 1^er janvier 2005.

En clair, il faut retenir que les plus-values sont soumises à un taux maximum de 11%.

En conclusion, il s'agit généralement d'un dispositif d'épargne intéressant pour le salarié et pour l'entreprise qui économise les charges sociales. Vérifiez si votre entreprise en a mis en place et prenez connaissance de ses modalités.