Plan comptable (OHADA)
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L’OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) a été créée par le traité du 17 octobre 1993, Port-Louis (île Maurice). Cette organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du franc CFA, plus les Comores et la Guinée Conakry) et elle reste ouverte à tout État du continent africain. Les travaux réalisés à la suite du Traité de l'OHADA comportent un important volet de "Droit comptable" destiné à favoriser l'harmonisation comptable ; ils ont servi de constante référence dans l'élaboration du SYSCOA (système comptable de l'Ouest africain). Le SYSCOA s'appuie sur l'Acte uniforme relatif au Droit comptable prévu dans le Traité de l'OHADA.
Le Règmement relatif au Droit comptable fait obligation de tenir une comptabilité aux entreprises soumises aux dispositions de l'Acte uniforme portant Droit commercial général, aux entreprises publiques, parapubliques, d'économie mixte, aux coopératives et, plus généralement, aux entités produisant des biens et des services marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoire qui se fondent sur des actes répétitifs.
Sont seuls exclus de son champ d'application les banques, les établissements financiers, les compagnies d'assurances, ainsi que les entreprises soumises aux règles de la comptabilité publique (art. 2 et 5).
L'ensemble des Actes uniformes adoptés et publiés par l'OHADA montre la maturité des pays membres. Le Code de la CIMA (Conférence Interafricaine sur les Marchés de l'Assurance) complète le droit des affaires dans le secteur des assurances et le SYSCOA dans celui de la comptabilité.
Voici le plan comptable du SYSCOA entré en application dans l'UEMOA depuis le 1er janvier 1998 :
Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan :
Sommaire |
[modifier] Comptes de bilan
[modifier] Classe 1
Comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) :
- 10 Capital
- 11 Réserves
- 12 Report à nouveau
- 13 Résultat net de l'exercice
- 14 Subventions d'investissement
- 15 Provisions réglementées et fonds assimilés
- 16 Emprunts et dettes assimilés
- 17 Dettes de crédit-bail et contrats assimilés
- 18 Dettes liées à des participations et comptes de lliaison des établissements et sociétés en participation
- 19 Provisions financières pour risques et charges
[modifier] Classe 2
Comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) :
- 20 Charges immobilisées
- 21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 22 Terrains
- 23 BÂTIMENTS, INSTALLATIONS TECHNIQUES ET AGENCEMENTS
- 24 Matériel
- 25 AVANCES ET ACOMPTES VERSÉS SUR IMMOBILISATIONS
- 26 Titres de participation
- 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
- 28 Amortissements
- 29 PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
[modifier] Classe 3
Comptes de stocks :
- 31 Marchandises
- 32 MATIÈRES PREMIERES ET FOURNITURES LIÉES
- 33 Autres approvisionnements
- 34 Produits en cours
- 35 Services en cours
- 36 Produits finis
- 37 PRODUITS INTERMÉDIAIRES ET RÉSIDUELS
- 38 STOCKS EN COURS DE ROUTE, EN CONSIGNATION OU EN DÉPÔT
- 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS
[modifier] Classe 4
Comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) :
- 40 Fournisseurs et comptes rattachés
- 41 Clients et comptes rattachés
- 42 Personnel
- 43 Organismes sociaux
- 44 État et collectivités publiques
- 45 Organismes internationaux
- 46 ASSOCIÉS-GROUPE
- 47 Débiteurs et créditeurs divers
- 48 CRÉANCES ET DETTES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES (H.A.O.)
- 49 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS (Tiers)
[modifier] Classe 5
Comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse) :
- 50 Titres de placement
- 51 Valeurs à encaisser
- 52 Banques
- 53 ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
- 54 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
- 56 BANQUES, CRÉDITS DE TRÉSORERIE ET D'ESCOMPTE
- 57 Caisse
- 58 RÉGIES D'AVANCES, ACCRÉDITIFS ET VIREMENTS INTERNES
- 59 DÉPRÉCIATIONS ET RISQUES PROVISIONNÉS
[modifier] Comptes de charges et de produits
Les composantes du résultat sont, d’une part, les classes 6 et 7 enregistrant les charges et les produits des activités ordinaires et, d’autre part, la classe 8 réservée aux comptes des autres charges et des autres produits.
[modifier] Classe 6
Comptes de charges des activités ordinaires (charges d’exploitation et charges financières) :
- 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS
- 61 Transports
- 62 SERVICES EXTÉRIEURS A
- 63 SERVICES EXTÉRIEURS B
- 64 Impôts et taxes
- 65 AUTRES CHARGES
- 66 Charges de personnel
- 67 FRAIS FINANCIERS ET CHARGES ASSIMILÉES
- 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS
- 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS
[modifier] Classe 7
Comptes de produits des activités ordinaires (produits d’exploitation et produits financiers) :
- 70 Ventes
- 71 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
- 72 Production immobilisée
- 73 VARIATIONS DE STOCKS DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS
- 75 Autres produits
- 77 REVENUS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
- 78 Transferts de charges
- 79 Reprises de provisions
[modifier] Classe 8
Comptes des autres charges et des autres produits (participations des travailleurs, subventions d’équilibre, etc.) :
- 81 VALEURS COMPTABLES DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
- 82 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
- 83 CHARGES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 84 PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 85 DOTATIONS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 86 REPRISES HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES
- 87 PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS
- 88 SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE
- 89 Impôts sur le résultat
Les comptes de la classe 8 impaire sont des charges et les comptes de la classe 8 paire sont des produits
[modifier] Comptabilité analytique de gestion
La classe 9 a été réservée aux opérations de la comptabilité des engagements et à la comptabilité analytique de gestion.
[modifier] Comptabilité des engagements
- 90 ENGAGEMENTS OBTENUS ET ENGAGEMENTS ACCORDES
- 91 Contreparties des engagements
[modifier] Comptabilité analytique de gestion
- 92 COMPTES REFLECHIS
- 93 COMPTES DE RECLASSEMENTS
- 94 Compte de coûts
- 95 Comptes de stocks
- 96 COMPTES D'ECARTS SUR COUTS PREETABLIS
- 97 COMPTES DE DIFFERENCES DE TRAITEMENT COMPTABLE
- 98 Comptes de résultats
- 99 COMPTES DE LIAISONS INTERNES
[modifier] Particularités comptables
[modifier] Crédit-bail
Le crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt et comptabilisé comme telle conformément à la norme internationale IAS 17.
[modifier] Bibliographie
SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Plan comptable général des entreprises SYSCOA Système comptable Ouest-africain - Guide d'application
