Pascal Jan

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Pascal Jan, né en 1967, est un professeur de droit public et juriste français.

Sommaire

1 Biographie
2 Bibliographie
3 Voir aussi
- 3.1 Notes et références
- 3.2 Liens externes

[modifier] Biographie

Agrégé de droit public, professeur des Universités, il enseigne le droit constitutionnel, les libertés et droits fondamentaux et les finances publiques à l'Institut d'études politiques de Bordeaux, dont il dirige le centre de préparation au concours de l'ÉNA depuis 2004^[1].

Il a débuté sa carrière comme attaché temporaire d'enseignement et recherche à l'Université de Tours, puis comme maître de conférences à l'Université de Bordeaux IV (1998-2000) avant d'être affecté à l'Université de Bretagne Occidentale comme professeur agrégé (2000-2003).

Depuis 2002, il est membre de plusieurs jurys de concours, dont celui des administrateurs de l'Assemblée nationale. Depuis 2007, il est chargé de mission auprès de la conférence des IPAG et CPAG en charge du dossier « contenu des concours administratifs ».

Membre de commissions de spécialistes et de Conseil d'administration de divers établissements universitaires, Pascal Jan préside par ailleurs la section sud-ouest de l'Institut français de sciences administratives, association pilotée par le Conseil d'État. Il est membre du conseil de direction du CDC, cercle des constitutionnalistes, association qui regroupe des constitutionnalistes français et des spécialistes de droit public.^{[réf. nécessaire]}

Ses travaux portent sur le contentieux constitutionnel (sa thèse, soutenue en 1997 et couronnée par l'Académie des Sciences Morales et Politiques, avait pour sujet « La saisine du Conseil constitutionnel.»), l'organisation et les relations entre les pouvoirs institutionnels ainsi que sur les institutions administratives.

En mai 2007, il est l'auteur d'une requête en contestation de constitutionnalité des élections législatives françaises de 2007, rejetée par le Conseil constitutionnel^[2]. Au-delà de la solution au fond, la décision établit surtout la carence du législateur en matière de délimitation des circonscriptions électorales et admet l'inconstitutionnalité de ces circonscriptions et donc des élections même si en l'espèce le juge a refusé, dans le cadre du contentieux électoral, d'invalider le décret de convocation des électeurs qui eut entrainé un report des élections prévues en juin 2007^[3].

En janvier 2008, Pascal Jan a été élu vice-président du « Cercle des constitutionnalistes », une association présidée par Dominique Chagnollaud.^{[réf. souhaitée]}

[modifier] Bibliographie

Le Conseil constitutionnel vu du Parlement (dir. De P. Jan et J.-P. Roy), Préface Doyen G.Vedel, Ellipses, Paris, 1997.
La saisine du Conseil constitutionnel, LGDJ, 1999 (couronné par l’Académie des sciences morales et politiques).
Le procès constitutionnel, LGDJ, coll " Systèmes ", 2001.
Le Gouvernement, La Documentation française, 2002.
Institutions administratives, Litec, coll " Objectif droit ", 2007, 3e édit°.
Les assemblées parlementaires françaises, La Documentation française, 2005.
Droit de suffrage et modes de scrutin, La Documentation française, 2008.