Organisme paritaire collecteur agréé

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Icône de détail Articles détaillés : Fond d'Assurance Formation, Formation professionnelle continue et Contrat de professionnalisation.

OPCA est l'acronyme pour Organisme Paritaire Collecteur Agréé (par l'Etat).

L'OPCA tire son agrément des pouvoirs publics qui l'autorise à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises adhérentes ce qui en fait un collecteur de fonds.

La loi prévoit que les entreprises de plus de 10 salariés contribuent à une caisse de fond pour la formation à hauteur de 1,6% de leur masse salariale annuelle brute.Ceci comprend 0,9% versés pour le plan de formation, qui représente la formation continue des salariés.

Entre autres, les entreprise peuvent verser cette somme aux OPCA auxquels elles adhèrent. Les OPCA rendent compte ensuite de ces versement auprès de l'état pour les entreprises. Les fonds des entreprises que collectent les OPCA pour la formation leur sont reversés quand elles font des dépenses.

En revanche, si une entreprise a versé ses 0,9% à un OPCA et qu'elle n'a effectué aucune dépense en formation au cours de l'année, alors l'OPCA devra pourra utiliser cette somme pour supporter la formation d'autres entreprises.

L'avantage des OPCA est qu'ils apportent une grande aide pour les entreprises : ils peuvent donner des conseils ou de l'information pour les aider à gérer leur plan de formation.

Deux OPCA sont dits interprofessionnels : l'AGEFOS PME et l'OPCAREG (REG pour Régional, devenu en juin 2007 OPCALIA, né de la fusion de l'OPCIB - Organisme Paritaire Collecteur Interbranche et de l'IPCO - Instance Paritaire de Coordination des OPCAREG), qui ont vocation à collecter les fonds de formations des entreprises n'ayant pas d'obligation de verser à un OPCA de branche ou dont les branches professionnelles les ont désignés.

Il existe d'autres OPCA en fonction des métiers :

  • l'OPCAIM (IM pour Industries et Métallurgie)
  • OPCAPL (PL pour Professions Libérales)
  • UNIFORMATION OPCA de l'économie sociale qui a vocation à collecter les fonds de formation du secteur à but non lucratif comme notamment les associations d'aide à Domicile, du Sport, de l'Animation, ou de la Mutualité.
  • Le FAF.TT (Fonds d'assurance formation du travail temporaire) est l'OPCA de la branche du travail temporaire.
  • Le FORCO[1] est l'OPCA du secteur du commerce et de la distribution.
  • Intergros est l'OPCA du secteur du commerce et de la distribution de gros.
  • L' ANFA est l'OPCA du secteur automobile.
  • Le FAFIEC est l'OPCA du secteur de l'informatique, de l'ingénierie, du conseil et des foires et salons

Les missions principales de ces organismes consistent, une fois les fonds de formation collectés, à conseiller les employeurs et les salariés (OPACIF: congé formation) et permettre le financement des formations jugées nécessaires à l'accomplissement des missions des entreprises et au maintien ou l'évolution des compétences des salariés.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes et références

  1. www.forco.org