Ordre professionnel
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Un ordre professionnel désigne l'ensemble des membres d'une profession libérale qui sont constituées en personne morale de droit public par une loi qui définit sa fonction publique et par un décret d'application pris en Conseil d'État qui lui donne son statut.
Il a pour fonction de s'assurer de la qualification professionnelle de ses membres et de pourvoir à sa formation permanente, de tenir le registre de leur immatriculation et des sociétés civiles professionnelles, de faire appliquer et de faire évoluer leur Code de déontologie, d'assurer la concurrence entre ses membres sur une base équitable, non vénale et respectueuse des règles de l'art, tout en limitant les concentrations et les positions dominantes.
Il est doté d'une fonction juridictionnelle avec un Conseil disciplinaire où siège un conseiller d'État et dont les décisions sont sous appel des juridictions administratives. Ces décisions peuvent être des recommandations, un avertissement, un blâme, une suspension, une radiation, la liquidation et la mise sous administration ordinale.
Il est doté aussi d'une fonction arbitrale pour régler les conflits d'interprétation portant sur les conventions entre un professionnel et son client sur la base des documents qu'il préconise, ou entre deux architectes.
Différent d'un syndicat dont il n'interdit pas la formation pour défendre les intérêts de salariés et négocier la convention collective de la profession, un ordre professionnel n'est ni un groupement professionnel d'intérêt collectif, ni un monopole, mais une organisation administrative décentralisée.
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[modifier] Évolution historique
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Sous la pression de l'Organisation mondiale du commerce, relayée par l'Union européenne, toutes les professions libérales tendent à être dérèglementées comme étant des entraves au commerce, et sont progressivement reconsidérées comme des activités commerciales qui relèvent en France du Conseil de la concurrence et des prix dépendant du Conseil de la concurrence et des prix prévu à l'origine pour les commerçants et les services à valeur commerciale.
Avec cette tendance, les médecins tendent à devenir les agents commerciaux des laboratoires pharmaceutiques qui auront le droit de les commissionner, les architectes les représentants de commerce des fabricants de matériaux, les avocats des salariés des grandes firmes, des banques et des compagnies d'assurance, etc..
[modifier] Liste d'ordres professionnels
[modifier] Notices générales
-
- Ordre des médecins
- Ordre des chirurgiens-dentistes
- Ordre des pharmaciens
- Ordre des avocats
- Ordre des vétérinaires
- Ordre des sages-femmes
- Ordre des architectes
- Ordre des infirmiers
[modifier] En Belgique
- Ordre des médecins (Belgique),
- Ordre Belge de Médecine vétérinaire,
- Ordre des pharmaciens (Belgique),
- Ordre des avocats (Belgique)
- Ordre des architectes (Belgique)
[modifier] Au Canada
- Ordre des ingénieurs du Québec
- Ordre des dentistes du Québec
- Ordre des psychologues du Québec
- Ordre des conseillers et conseillères d'orientation du Québec
[modifier] En France
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- Ordre des architectes de France
- Ordre des avocats de France (barreau)
- Ordre des chirurgiens-dentistes de France
- Ordre des experts comptables de France
- Ordre des géomètres-experts de France
- Ordre des infirmiers et infirmières de France
- Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de France
- Ordre des pédicures-podologues de France
- Ordre des médecins de France
- Ordre national des pharmaciens de France
- Ordre des sages-femmes de France
- Ordre des vétérinaires de France
