Discuter:OMPI
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Comment allons nous désamiguiser les conventions de Genêve (droit de la Guerre (il me semble) ) et celui sur les brevets ? http://fr.wikipedia.org/w/wiki.phtml?title=Convention_de_Gen%E8ve&action=edit
C'est un bon début. Je pense qu'il serait déontologique de notre part de ne pas mélanger les analyses des auteurs avec le contenu apporté par l'OMPI, et pour se faire de garder une séparation claire entre les deux.
PS je leur ai envoyé un courrier pour savoir si l'utilisation que je faisais de leur contenu leur semble en accord avec l'interprétation qu'ils ont de leur termes d'utilisation.
On sait jamais :)
Source http://www.wipo.int/about-wipo/fr/index.html Conformément aux termes d'utilisations
[modifier] Les origines
Les origines de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle remontent à 1883, alors que Johannes Brahms composait sa troisième symphonie, que Robert Louis Stevenson écrivait l'Île au trésor, et que John et Emily Roebling achevaient la construction du Pont de Brooklyn à New York.
La nécessité d'une protection internationale de la [propriété intellectuelle] est devenue manifeste lorsqu'en 1873, à Vienne, des exposants étrangers ont refusé de participer au Salon international des inventions par crainte que leurs idées soient dérobées et exploitées sur le plan commercial dans d'autres pays.
C'est en effet en 1883 qu'est née la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, premier instrument international majeur conçu pour aider les habitants d'un pays donné à obtenir que leurs créations intellectuelles soient protégées dans d'autres pays par des titres de propriété industrielle tels que
La Convention de Paris est entrée en vigueur en 1884, avec 14 États parties, qui ont créé un Bureau international chargé d'assurer les tâches administratives, et notamment d'organiser les réunions des États membres.
En 1886, le droit d'auteur est arrivé sur la scène internationale avec la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. L'objet de cette convention était d'aider les ressortissants des États parties à obtenir la protection internationale de leur droit d'exercer un contrôle sur l'utilisation de leurs oeuvres originales et de percevoir une rémunération à cet égard, qu'il s'agisse
- de romans, de nouvelles, de poèmes, de pièces de théâtre,
- de chansons, d'opéras, de comédies musicales, de sonates ou
- de dessins, de peintures, de sculptures, ou d'oeuvres d'architecture.
Comme la Convention de Paris, la Convention de Berne a créé un Bureau international chargé d'assurer les tâches administratives. En 1893, ces deux petits bureaux ont été réunis pour former une organisation internationale appelée Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (plus connue sous le sigle BIRPI). De cette petite organisation basée à Berne (Suisse), qui employait sept personnes, est issue l'actuelle Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle une organisation dynamique comptant 179 États membres, dont l'effectif se monte actuellement à quelque 859 fonctionnaires, originaires de 86 pays, et dont la mission et le mandat ne cessent de se développer.
La structure et la forme de l'Organisation ont évolué en même temps que l'importance accordée à la propriété intellectuelle. En 1960, les BIRPI ont déménagé de Berne à Genève, afin de se rapprocher de l'Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales présentes dans cette ville. Dix ans plus tard, à la suite de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, les BIRPI devenaient l'OMPI, en faisant l'objet de réformes structurelles et administratives et en se dotant d'un secrétariat comptable envers les États membres.
En 1974, l'OMPI est devenue institution spécialisée du système des Nations Unies, avec pour mandat d'administrer les questions de propriété intellectuelle reconnues par les États membres des Nations Unies.
En 1978, le Secrétariat de l'OMPI a emménagé dans l'actuel bâtiment du siège de l'Organisation, devenu un point de référence à Genève et qui jouit d'une vue magnifique sur les campagnes suisse et française environnantes.
En concluant en 1996 un accord de coopération avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'OMPI a élargi son rôle et démontré encore plus l'importance des droits de propriété intellectuelle dans la régulation des échanges mondialisés.
La dynamique qui a abouti à l'adoption des conventions de Paris et de Berne le désir de promouvoir la créativité en protégeant les oeuvres de l'esprit a constamment soustendu les travaux de l'Organisation et avant elle des BIRPI depuis 117 ans. Dans le même temps, l'étendue de la protection et les services fournis se sont développés de manière considérable. Principaux evenements : 1883 - 2001
- 1883 : Convention de Paris
- 1886 : Convention de Berne
- 1891 : Arrangement de Madrid
- 1893 : Création des BIRPI
- 1925 : Arrangement de la Haye
- 1960 : Transfert des BIRPI à Genève
- 1967 : Convention instituant l'OMPI
- 1970 : Création de l'OMPI
- 1970 : Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
- 1989 : Protocole de l'Arrangement de Madrid
- 1996 : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- 2000 : Traité sur le droit des brevets
[modifier] L'OMPI aujourd'hui
En 1898, les BIRPI administraient seulement quatre traités internationaux. Aujourd'hui, leur successeur, l'OMPI, en administre 21 (dont deux conjointement avec d'autres organisations internationales) et met en oeuvre, en s'appuyant sur ses États membres et son Secrétariat, un programme de travail riche et varié qui vise
- à l'harmonisation des législations et procédures nationales en matière de propriété intellectuelle,
- à la prestation de services relatifs aux demandes internationales de titres de propriété industrielle,
- à l'échange d'information en matière de propriété intellectuelle,
- à la fourniture d'une assistance juridique et technique aux pays en développement et à d'autres pays,
- au règlement de litiges de propriété intellectuelle d'ordre privé et
- au recours à l'informatique pour stocker l'information utile en matière de propriété intellectuelle, y avoir accès et l'exploiter.
Lire
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
- Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
- Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Convention de Genève pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes
- Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique
- Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits
- Traité sur le droit des marques (TLT)
- Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT)
- Traité de l'OMPI sur le interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT)
Source http://www.wipo.int/about-wipo/fr/index.html Conformément aux [termes d'utilisations]
déplacé depuis la cave du bistro
[modifier] Utilisation du contenu présent sur le site de l'OMPI
Salut, J'ai enfin la réponse de l'OMPI jul 15:18 mar 19, 2003 (CET) Mail original :
[...] Parallèlement Richard, je désirerais savoir si nous pouvons publier du contenu disponible sur le site de l'OMPI. En référence je vous envoie l'adresse de ce que j'ai proposé à la publication sur wikipedia (une encyclopédie libre en ligne) et j'aimerais savoir si le texte publié en l'état serait en désaccord avec les termes d'utilisation ou non.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Discuter%3APropri%E9t%E9_industrielle
cordialement,
Julien Tayon
Voici le mail de réponse : Att. M. Julien Tayon e-mail: julien.tayon AT libroscope.org
Monsieur,
En réponse à votre courrier électronique du 18 mars 2003, adressé à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) nous avons le plaisir de vous informer que vous êtes autorisé à publier le contenu disponible sur le site web de l'OMPI (ci-après "le contenu").
Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes:
(a) le contenu ainsi reproduit doit être accompagné d'une mention selon laquelle il est publié avec l'autorisation de l'OMPI, et qu'il est également disponible sur le site web de l'OMPI (www.wipo.int);
(b) la permission est accordée sur une base mondiale, non exclusive et révocable par l'OMPI moyennant un préavis de trois mois à compter de l'envoi de la révocation à votre adresse électronique, dans la mesure où vous nous avez contacté par courrier électronique;
(c) la phrase suivante doit être insérée dans le contenu reproduit:
"Données fournies par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), titulaire du droit d'auteur. Le Secrétariat de l'OMPI décline toute responsabilité à l'égard de toute transformation ou traduction ultérieure de ce données."
Meilleures salutations,
Florence Rojal Juriste Bureau du conseiller juridique Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
- que se passe t-il si dans 3 ans ils révoquent l'utilisation d'informations, qui auraient déjà été recopiées par des utilisateurs de Wikipédia ? Cunciforme
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- La notification d'utilisation de la licence apparaît et elle identifie de manière sûre les articles qui sont sous cette condition : on peut donc facilement retrouver et supprimer les articles incriminés.
- je propose quand même de leur signaler que l'adresses pour me contacter est l'adresse de la ML wikipedia pour être sûr d'avoir l'information.
- Les but des termes d'utilisation sont typiquement :
- - s'assurer que les propos ne sont pas dénaturés ;
- - l'impartialité de l'OMPI n'est pas remis en cause.
- Ceci est assuré par notre charte, donc pas de soucis à priori.
- On peut aussi se demander si ils ont les moyens de le mettre en pratique, et si la menace est crédible. ;)
- jul 19:01 mar 19, 2003 (CET)
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- Honnêtement au final, je le sens pas. Je dis qu'il vaut mieux faire sans le texte du site de l'OMPI au moins pas de risque. jul 11 mai 2003 à 02:04 (CEST)
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