Observatoire de l'enfance en danger

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Sommaire

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance prévoit la création d'observatoire départemental de la protection de l'enfance au sein des conseils généraux. Le 16ème article de cette loi définit ses mission dans dans l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles. Il a comme mission :

« 1° De recueillir, d'examiner et d'analyser les données relatives à l'enfance en danger dans le département, au regard notamment des informations anonymes transmises dans les conditions prévues à l'article L. 226-3. Ces données sont ensuite adressées par chaque département à l'Observatoire national de l'enfance en danger ;

« 2° D'être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l'enfance et assurée en application de l'article L. 312-8 ;

«3° De suivre la mise en œuvre du schéma départemental prévu à l'article L. 312-5 en tant qu'il concerne les établissements et services mentionnés aux 1° et 4° du I de l'article L. 312-1, et de formuler des avis ;

« 4° De formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l'enfance dans le département.« L'observatoire départemental de la protection de l'enfance comprend notamment des représentants des services du conseil général, de l'autorité judiciaire dans le département, des autres services de l'État ainsi que des représentants de tout service et établissement dans ce département qui participe ou apporte son concours à la protection de l'enfance et des représentants des associations concourant à la protection de l'enfance et de la famille. « L'observatoire départemental de la protection de l'enfance établit des statistiques qui sont portées à la connaissance de l'assemblée départementale et transmise aux représentants de l'État et de l'autorité judiciaire. »

Article 16 du projet de loi adopté en assemblée nationale le 5 mars 2007.

[modifier] Équipe

  • Outre son directeur, Paul Durning (Professeur d’Université) elle comprend 12 personnes réparties comme suit :
  • Des chargés de mission hauts fonctionnaires mis à disposition ou détachés par leur ministère : Pascaline Chamboncel-Saligue (Justice) et Anne Oui (DGAS).
  • Des chargés d’études qui sont au nombre de six, pour la plupart à temps partiel. Pascale Breugnot est référente en matière de recensement, d’analyse et de diffusions des pratiques et dispositifs « innovants ». Juliette Halifax (INED), Lucy Marquet et Emmanuelle Guyavarch sont chargées de la mise en cohérence des données chiffrées.

David Pioli est responsable des appels d’offres, du suivi des projets financés et de la coordination des recherches. Hélène Milova (Paris X-Nanterre) continue à assurer la dimension comparaisons internationales.

  • D’un pôle communication et documentation, chargé principalement du centre ressources numérisé et du site Web ; constitué de deux personnes : Véronique Fava-Natali, responsable de la communication-documentation. Et enfin de Rehema Moridy, secrétaire.
  • La structure accueille également temporairement des chercheurs notamment étrangers.

[modifier] Conseil scientifique

L’Oned dispose d’un Conseil scientifique de 15 membres. Il a été nommé le 18 mai 2004 et s’est réuni pour la première fois le 16 septembre 2004. Présidé par le Professeur Serban Ionescu de l’Université Paris VIII, il est constitué d’universitaires, d’institutionnels, de représentants d’associations et d’instituts de recherche …

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

sociologie de la famille, sociologie de la déviance

[modifier] Liens externes