Nubilité

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit être internationalisé.
Discutez-en ou améliorez-le ! (La pose de ce bandeau est-elle pertinente ?)

La nubilité est l'état d'une personne en âge de se marier. L'âge nubile dépend du pays considéré.

[modifier] France

En France, l'âge nubile était de 12 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons. La législation révolutionnaire du 20 septembre 1792 fit passer cet âge à 13 pour les filles et 15 pour les garçons (ajoutant ainsi un an de plus).

Il faut attendre la création du code civil par Napoléon Bonaparte et la loi du 1er Germinal an XII (1er avril 1804) pour faire passer l'âge nubile à 15 ans pour les filles et 18 pour les garçons (Article 144 du Code Civil).

La dernière modification de l'âge nubile date du 29 mars 2005, passant à 18 ans pour les filles et supprimant les dispositions du code civil permettant aux parents d'autoriser le mariage de leurs enfants mineurs. L'amendement a été voté dans le cadre de deux propositions de loi contre les violences conjugales. Site web du Sénat concernant cet amendement