Mutualisme en France
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Le mutualisme désigne en droit français une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité. Il existe différentes catégories de mutuelles, selon les activités exercées.
Quant au "Mutuel", il s'agit, soit d'un adjectif(une initiative mutuelle), soit d'un nom commun désignant un concept de nature philosophique qui s'appuie sur l'inter-relationnel, l'entr'aide et la solidarité.
Sommaire |
[modifier] Histoire du mouvement coopératif / mutualiste
L’association coopérative n’est pas un groupement instinctif, mais une forme déjà structurée de la vie en société. On peut imaginer à juste titre que les premières manifestations coopératives ont été spontanées : l’entraide... On peut néanmoins trouver des exemples de « préhistoire coopérative » ! L’aménagement du fermage collectif dans la Babylonie, les confréries d’assistance et de sépulture de l’antiquité romaine aurait eu d’un certain point de vue quelque parenté avec les institutions coopératives. On peut aussi évoquer les équipes de compagnons du bâtiment, lors de la construction du Temple de Salomon à Jérusalem : les ouvriers ont en effet mis en place un système d'entr'aide destiné à ceux d'entre eux victimes d'accidents ou de maladie, système qui a perduré avec les compagnons qui parcouraient l’Europe au temps des cathédrales. N'oublions pas les « artels » de pêcheurs, de chasseurs et d’artisans de l’ancienne Russie...
Les racines de la Coopération ouvrière plongent loin, environ 150 ans dans l’histoire. On peut dire qu’elle est une réponse des travailleurs aux conséquences de la concentration des capitaux. Les coopératives sont une réponse aux « abus » du capitalisme, essentiellement développé pendant la Révolution industrielle.
La loi Le Chapelier des 14 à 17 juin 1791 qui interdit les « assemblées d’ouvriers et d’artisans ». Cette loi proscrit ainsi les coalitions tant ouvrières que patronales, mais se sont surtout les premières qui étaient visées « craindrent qu’elles ne provoquent une augmentation de salaire ». En 1791, la Révolution française inspirée par des préoccupations libérales supprime, par la loi « Le Chapelier », tous les corps intermédiaires :
- Corporations : ensemble des personnes exerçant la même profession (marchands et artisans) afin d’en réglementer l’accès et l’exercice, la concurrence, les heures de travail et les techniques de production.
- Jurandes : Sous l’Ancien Régime, corps de métier constitués par le serment mutuel que se prêtaient ces membres.
- Compagnonnage : « Association entre ouvriers d’une même profession à des fins d’instruction professionnelle et d’assistance mutuelle. »
La loi le chapelier ne fut abrogée qu’en 1884.
La classe ouvrière est livrée à l’arbitrage des employeurs.
Il est certain que pendant le premier demi siècle de son existence, le développement coopératif aura été dominé par la primauté :
- Des coopératives de consommation
- Des coopératives européennes.
C’est là que se forgèrent les types d’organisation internes et le stock des doctrines dominantes.
Robert Owen (1771-1858) est considéré comme le père fondateur du mouvement coopératif moderne. Le Gallois qui fit fortune dans le commerce du coton désirait améliorer les conditions de travail et de vie de ses salariés par l'éducation des travailleurs et de leurs enfants, la mise en place de crèches... Il mit en œuvre ses idées avec succès dans sa filature "New Lanark" en Écosse. La première coopérative de consommateurs (magasin coopératif) y fut créée. Cette réussite lui donna l'idée de créer des "villages of co-operation" où les travailleurs pourraient se sortir eux-mêmes de la pauvreté en produisant leur propre nourriture, fabricant leurs propres vêtements et finalement se gouverner eux-mêmes. Il tenta de créer de telles communautés à Orbiston en Écosse et à New Harmony, dans l'Indiana aux États-unis, mais sans succès.
[modifier] Définition des mutuelles
Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie »
[modifier] Domaine de la santé : distinction mutuelle / complémentaires santé
Le terme "mutuelle" est parfois confondu à tort avec "complémentaire santé". Le premier terme correspond à la définition ci-dessus et écarte en particulier les sociétés à but lucratif. Pourtant un grand nombre de personnes se disent couvertes par une mutuelle alors que c'est une assurance qui réalise la couverture du "risque". La philosophie mutualiste, que l'on retrouve dans le terme, consiste en la mise en commun des moyens de chacun, dans le but de faire face aux aléas de santé. Cela sous-tend un système de collecte financier qui est indépendant du risque individuel à couvrir, même si l'équilibre financier reste nécessaire. La logique assurancielle est celle du rapport "sinistre/prime" qui tente d'évaluer au plus près le risque potentiel que représente un individu ou une catégorie d'individus (pour la santé, c'est souvent le critère d'âge qui est retenu, étant donné la forte corrélation entre dépenses de santé et âge). Cette logique peut engendrer une sélectivité des risques couverts, qui se traduit dans la politique tarifaire et de communication de chacun.
[modifier] Autres domaines
Aujourd'hui, il semble que la mutualité soit conduite vers d'autres formes de compensation que la maladie, l'accident, la vieillesse ou la mort. Du fait des situations de précarité et d'exclusion en progression constante, y compris dans les pays dits développés, une nouvelle source d'inspiration pour la solidarité se fait jour, moins matérialiste et d'avantage axée vers les activités de l'esprit. L'accès aux savoirs et aux savoirs-faire est en effet devenu une préoccupation essentielle pour tout individu, d'autant que les technologies modernes de communication permettent une diffusion rapide et étendue des informations et des moyens de formation individuelle.
Déjà, en France, on peut observer la création de mutuelles dites « culturelles », ayant pour vocation de proposer un système mutualisé d'accès à la culture au profit du plus grand nombre.
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