Mort pour la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).

Cimetière de Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France).

L'attribution de la mention « Mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts en service commandé et des victimes civiles de la guerre.

C'est en avril 1916 pendant la Première Guerre mondiale que la loi française crée cette qualification.

[modifier] Délai de protection du droit d'auteur

L'article L. 123-10 du Code de la propriété intellectuelle accorde une prorogation de 30 ans à la durée des droits des auteurs morts pour la France.