Wikipédia:Mission chargée de l'examen du droit de copie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ceci n'est bien sûr qu'une ébauche

Sommaire

[modifier] Préliminaire

Suite à la douche écossaise qu'occasionne l'attitude pourtant sympathique de la Bibliothèque nationale de France, je constate une grande dispersion des articles relatifs au droit de copie. Je fais appel à ceux qui parmi nous sont compétents pour faire de tout ça un ensemble cohérent.
Il semble que des textes anglais n'ont pas été traduits ou le sont partiellement. Il faudrait donc aussi des traducteurs.
Par ailleurs, comment savoir quelle juridiction est compétente : l'états-unienne, la française… la belge dans mon cas ? Que se passerait-il si notre serveur d'images se trouvait dans un pays n'ayant pas ou peu légiféré sur la copie ?
Ce serait bien d'organiser tout ça de façon claire et complète mais aussi de l'expliquer en termes didactiques en examinant des cas-types.
Je constate en outre la grande irrésolution du système et ce serait bien aussi qu'une commission compétente donne un avis précis sur une question précise sans nous assommer de palabres abstruses et inutilisables, débouchant sur un néant décisionnel.
J'espère que personne ne se sentira visé par mes propos qui ne visent personne mais cherchent à mettre en lumière des défauts inhérents à notre (in)organisation actuelle.
Qui est d'accord avec l'analyse, compétent en cette matière et disponible pour s'engager dans une mission de ce type ? S'inscrire ici.
Roby 9 avr 2004 à 02:07 (CEST)

[modifier] Interventions

Le serveur dépend de la loi américaine, et les utilisateurs dépendent de la loi de leur pays. Pour ce qui est du serveur, la licence GFDL me semble assez clair sur le type de matériel qu'elle autorise ; elle n'autorise aucun contenu qui puisse réduise la liberté d'utilisation de l'ensemble. Elle n'autorise donc pas les licences de type "pas de modification", ni "pas d'utilisation commerciale" qui sont incompatible avec la GFDL. Le fair use, lui, permet n'importe qu'elle utilisation, tant que cela reste "honnête" (critère hautement subjectif) et peut donc être considéré comme compatible avec la GFDL (c'est le cas actuellement, même si cela ne fait pas l'unanimité). En théorie, on peut donc ajouter du contenu sous copyright sur Wikipédia à partir du moment ou l'on considère que c'est fait de façon "honnête". Le problème, c'est que tout cela ne s'applique qu'au serveur (et aux américains). Si on se fait un serveur miroir, une copie personnelle sur CD ou sur papier, c'est alors la loi de son lieu de résidence (ou du lieu d'hébergement du serveur) qui s'applique. Le fair use n'existant pas dans de nombreux pays (comme la France), il est illégale de détenir personnellement ce type de matériel dans ces pays.
La prochaine version de la base de donnée, devrait permettre de filtrer facilement le contenu en fonction des réglementations du lieu ou l'on désire utiliser des copies de Wikipédia. Ainsi, ou pourra théoriquement imprimer facilement une encyclopédie compatible avec la loi française en y retirant toute les images sous fair use.
Comme dirait nos amis anglophones, "I'm Not A Lawyer", mais je m'intéresse de près a la question depuis un bon bout de temps. A☮ineko 9 avr 2004 à 04:19 (CEST)
Sauf erreur le fair use correspond au droit de citation français : la tête d'un personnage extraite d'une photo plus large peut être interprétée comme citation. Treanna 9 avr 2004 à 07:12 (CEST)
Je ne suis pas si sur que le droit de citation s'applique a des images. Et certainement pas a des images complètes sous copyright. A☮ineko 9 avr 2004 à 07:26 (CEST)
Je suis certain que le droit de citation na s'applique pas à des images.. Shonagon 13 févr 2008 à 11:56 (CEST)

pour les article sur le droit de copie il y a un "catalogue" sur Projet:Juridikedia/Liste alphabétique articles Treanna 9 avr 2004 à 07:13 (CEST)

[modifier] Définition de la mission

[modifier] Tâches à accomplir

[modifier] Recherche de textes légaux

[modifier] Traduction

[modifier] etc.

[modifier] Compétences recherchées

[modifier] Mode organisationnel de la commission

[modifier] Liste d'inscription des volontaires

Veuillez indiquer votre nom, vos compétences éventuelles ou la tâche que vous vous proposez d'accomplir

  • Roby : sans compétence mais disponible, surtout pour encourager les autres ;o)
  • Yann

[modifier] Liste de sources

Voir les indications sur la question du droit d'auteur pour la collection Les Classiques des sciences sociales http://www.uqac.ca/Classiques_des_sciences_sociales/html/biblio_accueil.html

[modifier] Liste de commentaires

[modifier] Synthèses

[modifier] Discussions

[modifier] Conclusions

etc.