Majorat

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Le majorat est un ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre de noblesse auquel il était affecté.

Institué par Napoléon Ier par les statuts du 1er mars 1808, la constitution d'un majorat était indispensable pour rendre un titre de noblesse d'Empire transmissible à la descendance.

Ces majorats pouvaient être dotés par l'Empereur en tout ou en partie.

Alors que la Restauration a maintenu l'essentiel de la législation napoléonienne en matière de titres et de majorats, la Monarchie de Juillet a, quant à elle, supprimé progressivement les majorats par la loi du 12 mai 1835.

L'institution du majorat a été définitivement abolie par la révolution de 1848.

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