Loi sur l'eau

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En France, trois lois sont couramment désignées sous le nom de « loi sur l'eau » :

• la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution,
• la loi sur l'eau du 3 janvier 1992,
• la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (loi n° 2006-1772).