Loi du 6 juin 2000
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| Loi sur la parité | |
| Titre | Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives |
|---|---|
| Code | NOR: INTX9900134L |
| Pays |  France |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit électoral, Droits de l'homme |
| Législature | XIe législature |
| Gouvernement | Gouvernement Lionel Jospin |
| Adoption | 3 mai 2000 |
| Promulgation | 6 juin 2000 |
| Texte | |
La loi du 6 juin 2000 est une loi française tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
Certaines des dispositions qu'elle prévoyait ont été censurées par le Conseil constitutionnel français, notamment en raison de la procédure parlementaire employée.
[modifier] Voir aussi
- Liens externes
- Texte de la loi
- Cons. const., 30 mai 2000, n°2000-429 DC Quotas par sexe, Recueil Dalloz 2001, somm., pp. 1837-1838, note Nathalie Jacquinot, Actualité juridique de droit administratif 2000, p. 653., note Jean-Éric Schoettl, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2000 (9), p. 10, Revue française de droit constitutionnel, 2000 (43), p. 561., note Nathalie Jacquinot, Les petites affiches, 2000, 17 octobre 2000, p. 20., obs. Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (Vol.XVI), pp. 689-690 ; 693-694 ; 695-696 ; 697-698, note Jean-Christophe Car
- Article 3 de la Constitution de la cinquième République française
