Loi Barnier
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La Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite Loi Barnier (de Michel Barnier, ministre de l’Environnement à l'époque).
Cette loi renforce la protection de l'environnement. Elle institue les principes généraux du droit de l'environnement et toute une série de nouvelles exigences.
[modifier] Sommaire
TITRE Ier : Dispositions relatives à la participation du public et des associations en matière d'environnement Chapitre Ier (article 2 à 4) sur la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement Chapitre II (articles 5 à 8) sur l'agrément des associations de protection de l'environnement et de l'action civile Chapitre III (articles 9 et 10) sur le conseil départemental et du comité régional de l'environnement
TITRE II : Dispositions relatives à la prévention des risques naturels Chapitre Ier (article 11 à 15) Des mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs. Chapitre II (article 16 à 22) traitant des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). Chapitre III (articles 23 à 29) sur l'entretien régulier des cours d'eau.
TITRE III contenant de dispositions relatives à la connaissance, à la protection et à la gestions des espaces naturels Chapitre Ier (article 30 à 32) établissant un inventaire départemental du patrimoine naturel Chapitre II (articles 33 à 58) sur la protection et de la gestion des espaces naturels Chapitre III (article 59) sur les compétences respectives des communes et des départements sur l'organisation des remontées mécaniques.
TITRE IV : Dispositions relatives à la gestion des déchets et à la prévention des pollutions Chapitre Ier (articles 60 à 64) sur la gestion des déchets. Chapitre II (articles 64 et 65) sur la prévention des pollutions.
TITRE V : Dispositions diverses (articles 66 à 94)
