Discussion Image:LOGOcredit mutuel.jpg

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

[modifier] Discussion sur l'Image

[modifier] Sûr d'avoir le droit de l'utiliser ici?

Il s'agit d'un logo, d'une marque déposée évidente, c'est pourquoi je demande si vous êtes bien sûr d'avoir le droit de l'utiliser dans Wikipédia, de plus il y a ue notion de concurrence. Je n'y connais rien en droit, j'appelle donc aux utilisateurs plus expérimentés à donner leur avis.

On a le droit, regarde le bandeau sur la page :
Copyright – utilisation restreinte TM Ce logo est une marque déposée, soumise au droit d'auteur.
  • En France, sa mise à disposition est autorisée dans la limite des droits que l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire et est reproduite ici en vertu de ces droits.
  • Aux États-Unis d'Amérique, l'utilisation de cette image est soutenue comme étant une utilisation juste dans le cadre légal défini par le fair use.

Cependant une telle permission légale peut ne pas exister dans tous les pays. Il est donc recommandé de ne pas l'utiliser sans que sa validité soit établie pour un autre contexte, et de ne pas la réutiliser sans précaution.

Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous.
Attention : une image avec cette licence ne peut pas être transférée sur Wikimedia Commons car la politique sur les copyrights de Commons est plus restrictive. L'image y serait donc supprimée. 
-Ash - (ᚫ) 24 mai 2007 à 07:43 (CEST)