LOCA-PASS

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En France, le LOCA-PASS est un système de cautionnement pour la location de logements.

Sommaire

[modifier] Fonctionnement

L'aide LOCA-PASS est constitué de 2 services :

  • La garantie LOCA-PASS qui est un système de cautionnement pour la location de logements. L'organisme s'engage alors à régler au bailleur le loyer et autres charges locatives en cas de difficultés financières. En contrepartie, la personne bénéficiant de cette aide s'engage à rembourser les sommes avancées.
  • L'avance LOCA-PASS qui permet de financer, par un prêt à 0% et sans assurance, la caution exigée par le bailleur. Le prêt doit alors être remboursé dans un délai maximum de 36 mois après un différé de 3 mois.

L'aide LOCA-PASS est financée par le « 1% logement » institué en 1953. Il désigne la participation de 0,45% des entreprises du secteur privé non agricole de 20 salariés et plus à l'effort de construction. Cette cotisation sociale est redistribuée par les 125 organismes collecteurs (106 CIL et 19 CCI). Le « 1 % logement » est piloté par l'Union d'économie sociale du logement (UESL), gérée par les partenaires sociaux (syndicats de salariés et d'employeurs).

Les aides LOCA-PASS peuvent être obtenues en s'adressant directement à un CIL (ASTRIA, solendi, gipec,...)

[modifier] Problèmes avec la garantie LOCA-PASS

Il arrive que les agences refusent de louer un logement avec une garantie LOCA-PASS au motif qu'il ne couvre que 18 mois sur les 36 (au moins) d'un bail.

L'aide LOCA-PASS est destinée à rassurer les bailleurs. Dans la pratique, beaucoup d'entre eux continuent à préférer des locataires munis d'une caution parentale.

Le demandeur qui se voit refuser l'aide peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL ou du bureau de la CCI.

[modifier] Sources et liens externes

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes