Liquidation
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La liquidation d'une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l'actif et à payer les dettes sociales de la société.
[modifier] Liquidation amiable
La phase de liquidation d'une société intervient après sa dissolution.
Les régles régissant la liquidation sont soit statutaires (c'est-à-dire prévues par les statuts de la société) soit légales.
La première chose est de nommer un liquidateur qui aura pour rôle de:
- vendre les biens afin de récupérer les créances et payer les dettes
- convoquer les associés pour les informer de la situation
- établir les comptes de liquidation.
Parfois, des contrôleurs de la liquidation sont nommés en sus.
La clôture de la liquidation est suivie du partage entre les associés de l'éventuel boni de liquidation.
Ensuite, les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce afin que la société soit radiée du registre du commerce et des sociétés. Elle perd ainsi sa personnalité morale.
L'avis de clôture de la liquidation doit être publié dans un journal d'annonces légales afin d'être porté à la connaissance des tiers.
[modifier] Liquidation judiciaire
La liquidation judiciaire intervient sur décision du Tribunal qui constate d'une part la Cessation de paiements c'est à dire lorsque le passif exigible est supérieur à l'actif disponible de l'entreprise, et l'impossibilité de son redressement.
Le Tribunal désigne alors un mandataire de justice à la fonction de liquidateur judiciaire. La désignation d'un liquidateur judiciaire par le Tribunal implique le dessaisissement de l'ancien dirigeant; cette décision est inscrite sur le k-bis de l'entité si elle est immatriculée auprès du greffe d'un Tribunal.
Ce liquidateur est alors chargé de réaliser l'ensemble des actifs (recouvrer, vendre, ..) et avec ces actifs de payer, selon l'ordre de priorité prévu par le Code de Commerce - Chapitre VI.
Bien souvent, le montant des actifs est insuffisant en phase de liquidation judiciaire pour payer l'intégralité du passif. Il est ensuite mis fin complètement à l'entreprise avec la publication de la clôture pour insuffisance d'actifs.
Le jugement de clôture pour insuffisance d'actif sans sanction emporte interdiction pour les créanciers de reprendre les poursuites.
