Wikipédia:Legifer/Manuel relatif au droit français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Poser une question

Le manuel de Legifer a vocation à rassembler, de manière abstraite et organisée, les réponses consensuelles aux questions juridiques relatives à Wikipédia. Le cadre juridique de référence est le droit français.

Cette page n'a pas vocation à conseiller les contributeurs : si vous n'êtes pas absolument certain de votre interprétation, nous vous invitons à poser votre question sur Legifer.

[modifier] Généralités

  • Définitions
Wikipédia, communauté, contributeur, Wikimedia Foundation, Wikimedia France
  • Avertissements généraux
Quelle est la nature juridique, la valeur de Wikipédia:Avertissements généraux et quels sont les droits et obligations qui en découlent ?

[modifier] Propriété intellectuelle

Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

[modifier] Droit pénal

  • Négationnisme et lois mémorielles
  • Diffamation
  • Injure

[modifier] Droit des biens

  • Propriété
Qui possède l'encyclopédie ?

[modifier] Responsabilité civile

Quelle est le mode de responsabilité de l'hébergeur de Wikipédia, Wikimedia Foundation ?
  • Responsabilité du contributeur
Un contributeur fautif engage-t-il sa responsabilité civile ? Comment cette responsabilité peut-elle être mise en œuvre ?

[modifier] Jurisprudences

Référé, atteinte au respect de la vie privée, diffamation, responsabilité civile, adresse IP

Commentaire: Lionel THOUMYRE, « L'art et la manière de notifier l'hébergeur 2.0 . - (commentaire de TGI Paris, réf., 29 oct. 2007, M. B., P. T., F. D. c/ Wikimedia Foundation Inc.) », Communication Commerce électronique, n° 2, février 2008, étude 5


[modifier] Voir aussi