K-bis
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le K-bis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale, délivré par le Registre du commerce et des sociétés (c’est à dire au greffe du tribunal de commerce ), et qui est la "carte d'identité" de l'entreprise.
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : Greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code NAF, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement.
Il énonce également les caractéristiques relatifs à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant.
Ce document permet en outre l'achat de marchandises pour les entreprises auprès de fournisseurs ou constructeurs souvent exclusivement dans le domaine mentionné dans le dit document.
