Justice en République démocratique du Congo
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République démocratique du Congo
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Le système de justice en République démocratique du Congo mis en place par la constitution de la IIIe République est indépendant du pouvoir exécutif et législatif. Il est composé de différent tribunaux et, à son sommet, la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État. La constitution de la IIIe République remplace la Cour suprême de Justice par ces trois institutions.
[modifier] Voir aussi
- Conseil constitutionnel du Congo-Kinshasa