Discuter:Inventons demain
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Tout Parti Politique, tout candidat à l'élection présidentielle, s'ils veulent être crédibles, devront obligatoirement mettre dans leur programme une révision profonde de notre "millefeuille" voire un changement de constitution pour un pays plus démocratique. Ce qui suit n'est pas un programme mais une "organisation" constitutionnelle permettant de mettre en œuvre démocratiquement une Politique définie Les Partis Politiques responsables désirent tous se présenter devant le Peuple avec un programme cohérent et un échéancier crédible. "L'essentiel est de rendre responsables ceux qui décident .Ces derniers doivent répondre de leurs actes et assumer leurs responsabilités " (Montebourg JDD 16/10/05). La Constitution de la Vème République malgré ses nombreuses modifications est-elle encore compatible avec une France faussement décentralisée dans un Monde Moderne en pleine évolution. Les Français sont, constate-t-on, moroses mais ils seraient plus "riches" et auraient le meilleur système de protection sociale du Monde ! Comment comprendre cette antinomie ? En fait, repliés sur eux-mêmes, ils ne font plus confiance dans leur classe politique trop distante, trop enfermée dans ce que Raymond Barre appelait le "microcosme". Ils ne comprennent plus leurs Institutions (les connaissent-ils), leurs Administrations? Ils ne comprennent plus la place de leur pays dans l'Europe (le non du 29 mai); ils ont peur de la Mondialisation, de l'Immigration. Ils n'admettent plus les grandes déclarations incantatoires sur "Nos Valeurs" distillées par leurs représentants. Faut-il, une fois encore, amender, modifier un instrument déjà confus, compris par les seuls initiés ? Ou faut-il proposer au Peuple de nouvelles règles plus pragmatiques, rapprocher les élus décideurs de leurs électeurs et réduire ainsi substantiellement (quelques milliards d'Euro) les "frais de fonctionnement" pour les investir dans la Protection Sociale, voir le scandale du Lundi de la Pentecôte 2005 dû à l'imbroglio administratif, la Formation, la lutte pour le Plein Emploi ……..? Faudra –t-il inscrire l'accès à Internet pour tous comme un droit constitutionnel comme dans les Pays Baltes? Le Parlement (qu'est-ce que le Parlement ?) et ses "règles" tels qu'ils se définissent aujourd'hui sont-ils encore nécessaires dans un Monde mouvant sous la pression technologique (bientôt la télé sur son portable pour tous, la vente des films complets -3 heures- sur DVD quelques jours après leur sortie, le commerce par Internet…… par exemple) ? Peut-on encore suivant une expression chère à qui vous savez :"laisser du Temps au Temps" alors que les Capitaux circulent dans le Monde entier presque sans entraves et que les Idées médiatisées se renouvellent quotidiennement et s'enrichissent sans cesse?........ Le Changement de Constitution apparaît comme la solution la plus claire, la plus rapide et la moins onéreuse! C'est d'ailleurs ce qu'avait voulu réaliser le fondateur de la Véme République en 1969 se heurtant aux couches conservatrices ce qui a ralenti et "nombrilisé" l'évolution du Pays. Que voit-on en 2005 ( ce qui aurait pu se faire au début des années 70) ? des régions de l'Ouest se groupant pour défendre leur "Energie" auprès des instances européennes de Bruxelles,les régions pyrénéennes françaises et espagnoles voulant harmoniser leurs propositions, l'Eurorégion du Nord se rapprochant ( Mauroy ne souhaite –t-il pas réaliser une grande métropole franco-belge), etc……………… Quelle Constitution démocratique proposer à l'ensemble du Peuple Français ? Elire un Président responsable de ses actes devant l'ensemble du peuple ou un Président déléguant ses prérogatives à un 1er Ministre (ou Président du Conseil) responsable devant Un Parlement qu'il faudra redéfinir? Faudra-t-il décentraliser les Pouvoirs avec des Régions responsables ou des Régions autonomes (Allemagne ou Espagne) ? Faudra-t- il développer l'intercommunalité avec des communes parties prenantes ou en supprimant le droit juridique des communes (Angleterre, Belgique) ? "La décentralisation visait à modifier l'Etat dans sa nature et les citoyens dans leur comportement….On avait un Etat tout puissant, lourd et gaspilleur. On aura demain, par-dessus le marché, vingt, cent états à travers la France également pesants, étouffants et inutilement dépensiers. A la féodalité du pouvoir central, s'ajoutera une constellation de nouvelles féodalités, toutes jalouses de leur puissance et de leur lustre…".En sortir ou pas" Alexandre-Delors 1984 page 104 "
Il faut donc " Inventer Demain " en partant de quelques règles immuables (constant, durable, intemporel Petit Robert) pour n'importe quel modèle constitutionnel choisi:
Les élus du peuple ne pourront pas cumuler de mandats électifs, ni cumuler un mandat électif avec une activité civile Les élus du peuple ne devront pas accomplir plus de 3 mandats électifs, consécutifs ou non sauf le la Président e de la République réduit à 2 mandats de 5 ans Les élus du peuple pour être candidat à un mandat électif devront être majeurs et ne pas avoir plus de 65 ans. Ils auront en outre l'obligation de résider depuis plus de 15 ans dans la circonscription électorale Les élus bénéficieront d'un Statut de l'élu adopté par un référendum populaire 1/Un(e) Président(e) de la République présenté(e) par un Parti Politique représentatif (1000 militants hors élus par département) , âgé(e) de moins de 65 ans, maire d'une ville de plus de 20 000 h et de moins de 200 000h . Il (elle) présentera un programme général de législature de 5 ans accompagné d'un échéancier. Il (elle) présentera en plus au vote des électeurs, a) un(e) candidat(e) au poste de Garde des Sceaux suivant les mêmes critères? Ou un mandat de député ? ; b) une liste de 9 membres ayant des compétences juridiques et ayant accompli 1 mandat de député; ces membres élus à la proportionnelle au 1er tour de l'élection présidentielle formeront le Conseil Constitutionnel 2/Le (la) Garde des Sceaux présidera le Conseil de la Magistrature composé de 15 magistrats du parquet et du siège et 15 députés élus parmi lesquels sera choisi(e) un (e) rapporteur en liaison avec l'Assemblée Nationale (budget, lois). Il (elle) remplacera le (la) PDR en cas de vacation du Pouvoir. Le Conseil de Magistrature devra durant les 3 premières années de la 1ère législature réviser tous les codes en usage dans la République après une vaste consultation. Lors des autres législatures le Conseil de la Magistrature devra veiller à l'application d'une Justice rapide et populaire (dans la rédaction des textes). Le Conseil de la Magistrature nommera des "antennes" dans chaque région dont il définira précisément les fonctions. Il gérera, avec des représentants de la Cour des Comptes, son budget voté par les Députés. 3) Le Conseil Constitutionnel veillera au respect de la Constitution et à l'application du programme présidentiel. Il installera en son sein le Conseil de l'Enseignement formé de 9 personnalité(e)s (enseignant, sociologue, journaliste….. ) chargé du suivi et de la continuité de la politique de l'Enseignement et de la Culture telle qu'elle aura été définie et votée par les députés au cours de la 1ère année de la législature . Ce Conseil sera renouvelable par tiers tous les 3 ans. Le Conseil Constitutionnel pourra en outre convoqué dans l'urgence un Conseil Médical pouvant donner un avis sur l'aptitude physique du (de la) Président (e) en cas de maladie 4) Le (la) PDR (il ou elle sera conseillé (e) par un cabinet restreint) nommera ses ministres avec lesquels (lles) il (elle) gérera le pays . L'un d'entre eux sera le porte parole de l'exécutif (PDR et Ministères), il (elle) sera chargé (e) des rapports avec les députés, le (la ) ministre de l'Intérieur sera chargé(e) des rapports avec la Chambre des Régions. Le (la ) PDR sera chef des Armées, nommera les ambassadeurs, représentera le pays dans les réunions internationales, signera les traités après avis de la Chambre des Députés Il pourra faire l'objet de poursuites (pénales) après une instruction menée par 4 magistrats nommés par le Conseil de la Magistrature et 5 représentants du Conseil Constitutionnel. Il (elle) nommera les Présidents de la Cour des Comptes et du Conseil d'Etat 5) Les députés (es) (et leurs suppléant(e)s ) seront élu(e)s par département (des listes présentées par des partis politiques représentatifs) au scrutin proportionnel à deux tours (il n'y aura plus d'élections partielles). Ils nommeront leur bureau qui organisera son fonctionnement (en particulier la possibilité de radiation ), le travail parlementaire avec de grands débats télévisés (avec vote) sur l'Enseignement, la Protection Sociale, le Plein Emploi, l'Immigration, la politique culturelle et sportive face au pouvoir économique, les rapports avec l'Europe, la place de la France dans le Monde, le droit de pétition du peuple, etc….., désignera les commissions de travail et les commissions d'enquête ( en particulier sur la "santé" et le fonctionnement des entreprises) qui veilleront à l'application rapide des lois votées . Ils voteront les budgets et les lois après avoir entendu les ministres concernés. Ils siégeront au minimum 3 semaines complètes par mois (2 semaines les mois d'été et au mois de Décembre). La chambre des députés ne pourra pas être dissoute par le PDR. Une commission spéciale nommera les 8 membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ( le Président nommé par le PDR) dont elle définira précisément les fonctions et les pouvoirs 6) le Conseil des régions (ex Sénat) aura des fonctions bien déterminées :a) il sera chargé d'harmoniser la Politique déterminée par les Régions b) il sera chargé de l'Aménagement de Territoire (des crédits importants lui seront attribués lors de la discussion du Budget de la Nation Une commission interne -élus et membres de la Cour des Comptes- devra veiller à leur bonne utilisation) c) la Chambre des Régions sera en outre une Chambre de Réflexions et d'Observation remplaçant tous les nombreux organismes externes composés de fonctionnaires nommés (agences, observatoires, hauts conseils, etc….) qui seront supprimés. Les "sénateurs" devront obligatoirement siéger dans les mêmes conditions que les députés Les "sénateurs" seront élus au suffrage universel dans chaque département ? seront élus par un corps électoral restreint formé des représentants des collectivités locales –municipalités et communautés- ? 7) Les fonctionnaires siégeant au Conseil d'Etat et la Cour des Comptes seront nommés par une commission spéciale composée de Députés et de "sénateurs" qui se réunira 1 fois par mois pour entendre le compte rendu de fonctionnement des dits organismes, pour prononcer des nominations ou des radiations. Les Présidents des dits organismes seront nommés par le PDR sur proposition de la commission spéciale Ces organismes sont chargés d'assister les élus dans leurs fonctions. La Cour des Comptes publiera un rapport chaque année qui devra faire l'objet d'une discussion a l'Assemblée Nationale, qui pourra prendre des sanctions envers ceux qui se sont rendus coupables de négligences ou de malversations dans la mauvaise utilisation des deniers de l'Etat. Ces deux organismes auront des "antennes" dans chaque Région qui devront chaque année fournir un rapport de fonctionnement ( PDR, Présidents des Chambres, Présidents des Régions). Les rapports seront rendus publics par Internet.
8) les régions sont gérées par un bureau présidé par un élu, il est composé d'"élus et de fonctionnaires nommés par les ministres .La Région gère les voies de communication, les universités, le développement industriel et commercial, les lycées et collèges, la formation ,les affaires sociales, le tourisme…….. Un bureau administré par des élus régionaux sera installé dans chaque ex sous-préfecture . Grâce à Internet, il pourra gérer au plus près les situations quotidiennes
9) Les communautés d'agglomération, présidées par un conseil composé de membres élus ( en même temps que les conseils municipaux), devront gérées les voies de communication, le tourisme, l'écologie (ramassage et traitement des ordures ménagères, traitement des eaux usées et des eaux pluviales, ….) les écoles élémentaires et maternelles de la communauté, l'urbanisme………. Elles devront veiller au développement du mouvement associatif 10) les communes dirigées par un conseil municipal élu suivant le mode d'élection en vigueur en 2005 ( nul ne pourra être maire s'il n'a pas accompli un mandat de conseiller municipal) Le Conseil gérera les crèches, l'aide aux personnes âgées ou en difficultés, les affaires sociales, il développera le mouvement associatif (culturel et sportif). Dans les communes de plus de 5000 habitants le Conseil développera les comités de quartier présidés par des élus et chargé de veiller au développement harmonieux de la vie quotidienne Il ne reste plus aux juristes de "mettre en forme" en une vingtaine de pages A4 le projet défini plus haut. Quel bon exercice pratique pour des étudiants en Droit Constitutionnel.
