Intermédiaire de commerce
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L'intermédiaire de commerce est une profession des métiers de la vente.
L'agent commercial (mandataire) est un intermédiaire agissant au nom et pour le compte d'un fournisseur (le mandant) auprès de clients.
S'il exerce en son nom personnel, il est agent commercial. S'il exerce en société, il devient une agence commerciale.
L'agent commercial est chargé par le mandant de vendre ses produits/services. Il réalise pour cela un travail de prospection, de négociation, de contractualisation et de suivi de la clientèle. Il est le vendeur et signe les contrats pour le compte de son mandant.
Il est rémunéré par son mandant sur la base d'une commission (commission d'agence), variable selon les marchés, et rien ne s'oppose à ce qu'il perçoive une rémunération fixe mensuelle (forfait charges, frais, etc).
En France et dans l'Union européenne, l'activité d'agent commercial est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. Des contrats types pour agents commerciaux existent et se nomment mandats.
Les points essentiels de ces contrats (mandat) sont :
- la durée du contrat (finie ou infinie),
- la zone géographique travaillée
- la clientèle cible
- une exclusivité géographique (ou non) donnant droit à l'agent à une commissions sur toute affaire liés à cette exclusivité (géographique, de clientèle…
- La clause de non-concurrence (l'agent peut représenter plusieurs fournisseurs, mais pas des fournisseurs non concurrents),
- Le droit à commission (même lorsque le mandat est rompu car une affaire issue de la prospection de l'agent).
En droit français, l'activité de l'agent commercial est réglementée par le droit civil (article 1998 et suivant) et le code de commerce (article 134.1 et suivant).
La déclaration d'une activité d'agent commercial, doit - outre les déclarations obligatoires à tout début d'activité indépendante - s'inscrire dans le registre spécial des agents commerciaux (se renseigner auprès de son greffe de tribunal de commerce local).
