Discuter:International Music Score Library Project
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[modifier] Avis important à lire attentivement
Ce projet est fort généreux mais ses instigateurs sont d'odieux contrefacteurs et j'ai relevé plusieurs infractions aux lois et usages :
1) Détournement de fichiers numérisés de bibliothèques nationales et universitaires dont Gallica.
2) Copie et hébergement de fichiers disponibles sur des sites non mercantiles comme Werner-Icking ce qui prive les auteurs de ces fichiers de toute correction ultérieure. C'est inadmissible.
3) Reproduction illicites et donc contrefaçons de gravures musicales publiées après 1920 qui, en tant que telles sont protégées, quand l'oeuvre manifestée ne l'est plus. Des réactions des éditeurs lésés sont à prévoir.
3) Vols de fichiers numérisés d'oeuvres et d'ouvrages qui sont certes dans le domaine public mais ça ne veut pas dire qu'on puisse se permettre de s'approprier le labeur d'autrui pour le distribuer gratuitement. Si ces travaux serviles ne sont pas protégés par la propriété intellectuelles, ils le sont en France par la propriété ordinaire soit l'article 544 du Code Civil qui comporte comme attribut un droit sur l'image de tout bien meuble. Or ce droit est ABSOLU et PERPETUEL (transmissible aux héritiers).
Il y a donc dans bien des cas détournement de fichiers numérisés à des fins commerciales, décompilations et suppression des mentions d'origine (watermark) etc de sorte que ce site canadien risque d'être à l'origine d'effets pervers redoutables. En fait les éditeurs, obnhubilés par le code de la propriété intellectuelle, n'ont pas conscience des possibilités offertes par l'article 544 (et ses équivalents à l'étranger) dont l'application risque de donner lieu à des abus.
En tant qu'ancien expert judiciaire et éditeur moi-même lésé j'ai alerté le service juridique de la BN et les éditions Leduc afin que, le cas échéant des pressions soient exercées, notamment par la voie diplomatique pour que ce site soit contraint de demeurer dans certaines normes.
Il y a d'autre part une différence entre le fait pour un particulier de se procurer au Canada des ouvrages dont la publication sans l'accord des ayants droits serait passible de poursuites en Europe et le fait pour une organisation canadienne de se servir d'Internet pour violer les frontières et lois des pays européens dont la durée de protection post-mortem est de 85 ans avec les années de guerre pour 50 ans net au Canada en exportant des oeuvres encore protégées. Internet ne saurait procurer indéfiniment une totale impunité... Et ce n'est point parce que l'on met à disposition gratuitement des oeuvres qu'on peut s'exonérer des règles en vigueur.
Il faut ajouter que ce site n'apporte pas grand chose hormis la quantité. Il ne consiste en fait qu'en un pillage systématique des sites existants dont les principaux sont connus des initiés. Ah ce serait différent si ces gens faisaient l'effort de scanner des imprimés anciens.
Mais voler les autres et leur piquer des fichiers sans la moindre autorisation pour redistribuer le produit du vol c'est du "socialisme forcé". Bref, il y aurait bien des choses à dire sur ce site...
- Si vous pouvez apporter des preuves vérifiables et des sources consultables (en ligne ou dans des journaux) de ce que vous avancez, une version plus objective de vos propos peut être intégrée à l'article. -- Chico (blabla) 28 février 2007 à 22:21 (CET)
Comme si les journaux étaient parole d'évangile... Et quelle est la compétence des journalistes en une matière doublement délicate en dehors des spécialistes de la Gazette du Palais? Ce que j'avance est aisément vérifiable. Vous prenez la page sur Lully, vous verrez que les numérisations des manuscrits Philidor ont été pompés sur la bibliothèque nationale. Des restitutions disponibles sur Werner Icking, notamment une de J.P. Coulon a été détournées, j'ai notée celle-là parce que je connais l'auteur mais c'est un exemple parmi bien d'uatres. Idem pour Mutopia etc...
- La plupart des ouvres de Mutopia sont spécifiquement placé dans la domaine publique, au première, et aussi les autres utilisent un licence qui permet, explicitement, ce qu'on fait à l'IMSLP. http://mutopiaproject.org/legal.html. --Emeraldimp 2 mars 2007 à 01:41 (CET)
A été détourné le contenu d'un CD contenant une anthologie vendue par une association française dont je tairai le nom puisque j'en suis le président... La liste des larcins est longue, très longue. Il n'y a pas un seul fichier qui soit un travail personnel d'un des intervenants. Tout cela est soit inutile, soit nuisible à des degrés divers.
- La plupart de ces accusations, sinon les tous, sont faux. (Moi-même, j'ai mit un fichier au serveur). La personne qui maintiens l'IMSLP m'a donné un réponse à ces accusations, et je l'ai traduit en français (mais je ne parle pas français très bien, alors vous pouvez le lire en anglais ici). Voici la réponse:
- Je me suis disputé par email avec cette personne au sujet de la situation de la droit d'auteur de numérisation pendant quelque temps. Bien qu'il dit qu'IMSLP n'a pas respecté les droits d'auteur, il ne peut pas me dire ce que c'est, sa droit d'auteur, quand je lui a posé. En fait, cette personne n'a même pas de repondu à mon dernier email, où je donne la preuve que la numérisation (de scruter les documents) des ouvres au domaine publique N'EST PAS protégé par la droit d'auteur en Canada, où même aux Etats-Unis.
- Il a l'idée erronée que n'importe quel genre de travail peut recevoir le droit d'auteur. Ceci est absolument faux aux deux, Canada et les Etats-Unis. Le but de la droit d'auteur est de donner motivation pour l'avancement des arts, et ne pas protéger n'importe quel genre de travail. En fait, comme c'est bien connu avec des avocats de la propriété intellectuelle, la <<sueur de son front>> ne constitue pas le droit d'auteur. Particulièrement, la numérisation des travails dans le domaine publique ne constitue pas le droit d'auteur en Canada (comme je montrerais avec un lien plus bas). Pour être éligible au droit d'auteur, il faut avoir la créativité, pas seulement par la force.
- Dans mon dernier email, je lui ai donné ces liens (avec des précédents judiciaire) qui met très clairement la situation de la loi du droit d'auteur en ce qui concerne la main-d'oeuvre.
- Je cite la première: <<La cour a raisonné que la <sueur de son front> méthode a résulté dans un critère trop bas. Il met la balance de la sauvegarde de la droit d'auteur trop fort pour l'auteur et échoue de permettre la droit d'auteur de protéger l'intérêt du publique en développant au maximum la production et en la dissémination des ouvres intellectuelles.>>
- En façon similaire, IMSLP cherche à permettre plus de personnes d'avoir accès aux partitions musicales, et donc promouvoir le plaisir et avancement des arts. Ça, c'est exactement la raison pourquoi nous fournissons les partitions dans le domaine publique gratuitement (nous payons les charges du serveur nous-même !). Nous à l'IMSLP ne changerions pas ce objectif seulement quelqu'un nous appelle les <<voleurs>> où les <<pillards>> (et, bien sûr, je ne suis pas d'accord avec cette accusation).
- De repondre à ses accusations, je cois que j'ai prouvé que 1 et 4 sont absolument faux. En regards de 3, je l'invite à me le signaler, parce-que j'en ne connait pas. Aussi, notez que, au Canada, la droit d'auteur est la vie + 50 ans, et N'EST PAS la vie + 70 ans, comme en France.
- Pour 2, la personne qui maintiens le WIMA (Warner-Icking Music Archive) m'a déjà parlé à la personne qui a mit les fichiers au serveur, et cette personne a déjà reçu la autorisation du donateur du WIMA. Nous nous confondrons pour ça; c'était parce-que le personne que les a mit au serveur ne connait pas des politiques de WIMA. Mais, dans l'intervalle, nous l'avons corrigé.
- --Emeraldimp 2 mars 2007 à 00:18 (CET)
