Institut national de recherches archéologiques préventives
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L'Institut national de recherches archéologiques préventives ou INRAP est un organisme français créé en 2002, en application de la loi sur l'archéologie préventive de janvier 2001. Il résulte de la transformation de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN), association loi 1901, en établissement public à caractère administratif.
Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Culture et de la Recherche.
Sommaire |
[modifier] Missions
L’INRAP a pour missions de détecter (opérations de diagnostics) et d’étudier le patrimoine archéologique (fouilles) touché par les travaux d’aménagement du territoire.
Il exploite et diffuse l’information auprès de la communauté scientifique et participe à l’enseignement, la diffusion culturelle et la valorisation de l’archéologie auprès du grand public (publications, expositions, colloques, conférences).
L'INRAP assure enfin la gestion financière du Fonds national pour l'archéologie préventive.
[modifier] Financement
L'INRAP est financé par la redevance d'archéologie préventive, instituée par la loi sur l'archéologie préventive de 2001.
[modifier] Organigramme
La gestion de l'INRAP est assurée par un Conseil d'administration et un Conseil scientifique. Les membres de ces deux conseils sont nommés ou élus pour trois ans et ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.
[modifier] Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est composé comme suit :
- Un président, choisi parmi les personnalités compétentes en matière d'archéologie, après avis nommé sur proposition conjointe des ministres chargés de la Culture et de la Recherche
- Sept représentants de l'État :
- Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la Culture
- Le directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère chargé de la Culture
- Le directeur de la recherche et de l'innovation au ministère chargé de la Recherche
- Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur
- Le directeur du Budget
- Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
- Un conservateur régional de l'archéologie, désigné par le ministre chargé de la Culture
- Deux représentants des organismes de recherche et d'enseignement supérieur :
- Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique
- Le premier vice-président de la Conférence des présidents d'université
- Deux représentants de collectivités territoriales, désignés conjointement par les ministres chargés de la Culture et de la Recherche
- Deux représentants des personnes publiques ou privées concernées par l'archéologie préventive, désignés selon le même procédé que les précédents
- Quatre membres élus par et parmi les personnel de l'INRAP
- Quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l'archéologie :
- Deux désignées par le ministre chargé de la Culture
- Deux désignées par le ministre chargé de la Recherche
- Membres assistant au Conseil d'administration avec voix consultative :
- Le directeur général de l'INRAP
- Le directeur scientifique et technique de l'INRAP
- Le contrôleur financier
- L'agent comptable de l'INRAP
La liste nominative des membres du Conseil d'administration, avec les représentants éventuels et les membres suppléants est disponible sur le site internet de l'INRAP.
[modifier] Conseil scientifique
Le Conseil scientifique comprend, outre le président de l'INRAP :
- Le vice-président du Conseil national de la recherche archéologique
- Sept membres élus par et parmi les personnels exerçant des fonctions scientifiques dans le domaine de l'archéologie, à savoir :
- Deux parmi les personnels d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur
- Deux parmi les personnels de recherche exerçant leurs fonctions dans les établissements de recherche
- Deux parmi les personnels des Services régionaux d'archéologie
- Un parmi les personnels des services d'archéologie de collectivités territoriales
- Quatre personnes choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive :
- Deux désignées par le ministre chargé de la culture ;
- Deux désignées par le ministre chargé de la recherche ;
- Cinq membres élus par et parmi les agents de l'INRAP appartenant à la filière scientifique et technique
[modifier] Organes dirigeants (au 31 mars 2007)
- Direction générale
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- Président : Jean-Paul Demoule
- Directrice générale: Nicole Pot
- Directeur scientifique et technique : Pascal Depaepe
- Directeur des ressources humaines : François Gautron
- Directrice de l'administration et des finances : Christiane Berthot
- Directeur des systèmes d'information : Bernard Pinglier
- Directeur du développement culturel et de la communication : Paul Salmona
- Agent comptable : Jean-Fernand Amar
- Chef du Service des affaires juridiques : Isabelle Bignon
- Chargé de mission projet stratégique : Philip Malgras
- Chargé de mission recherche et développement international : Nathan Schlanger
- Chargés de mission territoriaux :
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- Centre-Ile-de-France : Marc Sidaner
- Nord Est : Dominique Deboissy
- Nord Ouest : Odet Vincenti
- Sud Est : Jacques Thomas
- Sud Ouest : Catherine Remaury
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- Directeurs interrégionaux
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- Centre - Ile-de-France : Marc Sidaner (par interim)
- Grand-Est nord : Claude Gitta
- Grand-Est sud : Hans de Klijn
- Grand-Ouest : Gilbert Aguesse
- Grand-Sud-Ouest : Catherine Thooris-Vacher
- Méditerranée : François Souq
- Nord - Picardie : Marc Talon
- Rhône-Alpes - Auvergne : Laurent Pelletier
[modifier] Articles connexes
- Archéologie préventive
- Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN)
- Redevance d'archéologie préventive
- Fonds national pour l'archéologie préventive
