Wikipédia:Images à supprimer/Image:Calendrier bab.jpg

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Traité : article supprimé David Berardan 2 septembre 2006 à 11:01 (CEST)

[modifier] Image:Calendrier bab.jpg

Proposé par : Bibi Saint-Pol (sprechen) 24 août 2006 à 18:15 (CEST)

Copyvio : le site d'où l'image a été prise précise : « © Clio la Muse de l'Histoire », mais l'image se balade sur Internet et l'on ignore tout de son auteur et de son statut légal (cf. infra). Bibi Saint-Pol (sprechen) 24 août 2006 à 18:16 (CEST)

[modifier] Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous.

[modifier] Avis

Format : Motivation, signature

[modifier] Conserver

1.  Pour. Même si le site (1) de "Clio" signale un copyright pour l'ensemble du site, la photo est également présente sur ce site (2), sans pour autant qu'il soit fait mention d'un quelconque copyright. Et sur ce site (3), toujours la même photo, mais sous un autre copyright. D'ailleurs, un copyright protège un travail de création ; or, hormis la luminosité, les photos 1 et 3 sont identiques à la photo 2. Druss 24 août 2006 à 21:54 (CEST)

   Tout à fait : on est donc devant un cas où il y a des violations de copyright multiples, où l'on ignore qui est l'auteur de la photographie originale et où en conséquence on ne peut absolument pas reprendre cette photographie (le travail du photographe est protégé par le droit d'auteur en France). Bibi Saint-Pol (sprechen) 24 août 2006 à 22:03 (CEST)

   "Violations de copyright multiples", je n'irais pas jusque là : simplement, au moins deux photographes (les deux copyrights) ont pris la photo, et le résultat est le même. Or je partais du principe que pour un copyright, il fallait un minimum de travail créatif, pas une simple restitution mécanique. Sur ce, je vais manger et je modifierai l'article qui utilise la photo... :-) Druss 25 août 2006 à 12:33 (CEST)

   C'est vrai aux États-Unis (cf. en:Bridgeman Art Library v. Corel Corp.) mais pas en France notamment. Or on ignore tout du statut légal de cette image ; la prudence doit donc prévaloir. Bibi Saint-Pol (sprechen) 25 août 2006 à 12:58 (CEST)

   Après recherche, je pense au contraire que c'est également vrai pour la France : une simple restitution mécanique ne peut justifier l'usage d'un copyright. Cf plus bas (mais bon, c'est plus par principe qu'autre chose, vu les votes)Druss 30 août 2006 à 21:55 (CEST)

   C'est FAUX en France. Ce serait également FAUX aux États-Unis puisque la jurisprudence Bridgeman ne concerne que les reproductions d'œuvres 2D. Il serait donc très étonnant que ce soit vrai en Belgique : la photographie présentée a demandé un travail de prise de vue évident (ce n'est pas un simple cliché fait derrière la vitrine du musée), il est donc naturel que le droit du photographe soit respecté. En l'occurrence, un autre problème est de se soucier de la loi des pays de conservation et l'œuvre et d'origine du photographe... Bibi Saint-Pol (sprechen) 30 août 2006 à 23:08 (CEST)

   Mouais... je vais creuser encore un peu. Mais pour le côté soyons prudents avant tout, là, je suis convaincu :-) Druss 31 août 2006 à 10:40 (CEST) Ah voilà : visiblement, l'objet se trouve au British Museum. Pour les photographies prisent dans le musée, le site du B.M. signale : Il est interdit de distribuer et de publier de telles images, sur quelque support que ce soit, y compris sur un site Web. (renseignements complémentaires à l'Accueil). Druss 31 août 2006 à 10:57 (CEST)

[modifier] Supprimer

1.  Supprimer. Logiquement. Bibi Saint-Pol (sprechen) 24 août 2006 à 18:16 (CEST)
2.  Supprimer Si un site viole un copyright nous ne devons pas forcement suivre son exemple meme si 10 autres le suivent. - Sofian - {''''} 24 août 2006 à 23:42 (CEST)
3.  Supprimer Cf. motivations. --Sérénade 25 août 2006 à 15:57 (CEST)
4.  Supprimer la photo provient apparemment d'un site explicitement sous copyright Il y est écrit "Toute image est soumise à droits d'auteur". Lundeux 26 août 2006 à 00:49 (CEST)
5.  Supprimer cf ci-dessus p-e 26 août 2006 à 09:29 (CEST)

[modifier] Neutre / autres

• Voilà, renseignements pris (suis pas spécialiste), la jurisprudence belge (surtout Cour de Cassation, section néerlandaise, 1ière Chambre, le 10/12/1998, cf moniteur.be) rappelle que pour qu'un droit d'auteur puisse exister, il faut une création intellectuelle. Or le jugement précise que "si la photographie (...) ne constitue que la simple reproduction d'une oeuvre d'art et que (...) elle constitue aussi une simple reproduction d'une oeuvre déterminée et revêt un caractère purement informatif", la photographie n'est pas l'expression de l'effort intellectuel de son auteur. Donc, selon cette jurisprudence, cette photo ne bénéficie pas d'un quelconque copyright (même si "clio" le prétend), elle est libre de reproduction. Mais évidemment, je ne sais pas ce que dit la jurisprudence française sur la notion de "création intellectuelle" ... lol Druss 30 août 2006 à 17:32 (CEST)

• Dernier point (même si certains doivent commencer à me trouver embêtant :-P) ; du site du Ministère français de la culture et de la communication, sur la propriété littéraire et artistique. Deux conditions pour la protection du droit d'auteur : l'exigence d'une concrétisation formelle de l'oeuvre ET l'exigence d'une forme originale (qui est définie comme l'empreinte de la personnalité de l'auteur). Cette dernière vaut condition nécessaire et suffisante. Or ici, la photo porte autant l'empreinte de la personnalité de son auteur qu'une photo d'identité... (photo d'identité qui est justement prise en exemple comme étant une photo ne bénéficiant pas d'une protection de droit d'auteur). Le seul fait de prendre une photo ne peut donc pas justifier l'usage d'un copyright par son auteur (comme dans notre cas), il y faut "l'empreinte de la personnalité de son auteur" (angle de vue p.e.), sans quoi le copyright n'est pas valable. Un belge qui lit les lois françaises... vais me coucher moi ! Druss 30 août 2006 à 21:51 (CEST)