Wikipédia:Images à supprimer/Image:Bruxelles Atomium.jpg

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[modifier] Image:Bruxelles Atomium.jpg

Image du même nom déjà supprimée : voir ci-dessous, et voir le journal des effacements : http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Special%3ALog&type=&user=&page=Image%3ABruxelles+Atomium.jpg . La prise de vue a peut-être changé, mais les arguments restent les mêmes. --Teofilo @ 14 janvier 2006 à 23:33 (CET)Image:Bruxelles Atomium.jpg

[modifier] nouveau vote

  • - Supprimer--Teofilo @ 14 janvier 2006 à 23:33 (CET)
  • supprimer Archeos Arg! 29 janvier 2006 à 12:58 (CET)

[modifier] ancien vote

[modifier] Image:Bruxelles Atomium.jpg

Le bandeau n'ayant été posé que le 3 novembre, la cloture du vote a été repoussé au 10 novembre Pour autant que je sache, l'Atomium est une œuvre architecturale et il faut payer des droits pour la reproduire par photographie.[1] David.Monniaux 13 octobre 2005 à 03:08 (CEST)

[modifier] Votes

Format : Conserver ou Supprimer, motivation éventuelle, signature

  • supprimer Dake → @ 1 novembre 2005 à 17:20 (CET)
  • supprimer Denis -esp2008- 3 novembre 2005 à 09:31 (CET)
  • supprimer {{Modèle:Avertissement suppression}} ajouté chez l'utilisateur et sur les 2 articles---Teofilo @ 6 novembre 2005 à 11:57 (CET)
  • conserver---Moyogo 6 novembre 2005 à 23:05 (CET) est-ce que ça compte pour la Belgique ? C'est pas une photo de la pelouse, avec comme par hazard l'Atomium derrière ? :P Sérieusement : que dit le droit Belge ? Moyogo 6 novembre 2005 à 23:08 (CET) En fait, non faudrait aussi contacter l'ASBL mentionnée sur la dite page.
Si tu les contactes et si tu te proposes de payer la somme qu'ils ne manqueront pas de demander, moi je veux bien.--Teofilo @ 6 novembre 2005 à 23:11 (CET)

[modifier] Discussions

Si l'Atomium avait été en Suisse, on aurait pas eu à le supprimer (normalement). Dake → @ 1 novembre 2005 à 17:20 (CET)

*conserver---lionelts 7 novembre 2005 à 12:15 (CET) un peu de droit : http://www.cfwb.be/lartmeme/no027/pages/page6.htm Vote déplacé, utilisateur nouvellement enregistré.rayé : vote restauré par Teofilo @ 8 novembre 2005 à 12:54 (CET)

  • conserver---jerome at netdev dot be L'atomium est à la fois un symbole et un monument du patrimoine belge et il appartient donc à tous les citoyens de Belgique. Il est à mon avis impératif de la conserver. Et si ce n'est qu'une simple question de droit d'image, il suffit d'en proposer une autre...

Vote déplacé, utilisateur nouvellement enregistré.

En plus du lien de lionelts il pourrait être utile de lire
  • http://mineco.fgov.be/enterprises/vademecum/Vade8_fr-03.htm ou http://mineco.fgov.be/intellectual_property/patents/faq/faq_fr_005.htm
    Quelques exemples d’objets qui sont incontestablement (ou presque) protégés par le droit d’auteur sont […] les œuvres d’architecture[…]. Tous ces biens bénéficieront donc d’une protection, parce qu’ils sont considérés comme "œuvres littéraires ou artistiques".
  • http://www.cfwb.be/lartmeme/no022/pages/page3.htm
    A.M: la question se pose aussi pour l'architecture…
    L.B.: absolument: si un bâtiment apparaît sur une photographie, voire même une simple partie, et que son architecte est représenté par des ayant droits, ceux-ci peuvent exiger une rétribution2 - pour ne pas parler des personnes éventuellement présentes dans la photographie, qui peuvent elles demander des droits sur la reproduction de leur propre image!
  • La page indiquée par lionelts :
    LE DROIT A L'IMAGE DU PROPRIETAIRESUR SON BIEN IMMEUBLE
    Depuis quelques années, les juridictions, surtout françaises, ont eu à se prononcer dans des affaires où des propriétaires attaquaient la photographie de leur bien (maison, immeuble d'habitation, montagne) prise à partir du domaine public12 et reproduite sur carte postale, publicité, ou dans un journal [...] En droit belge, à défaut de jurisprudence importante19, la doctrine considère que le droit à l'image des biens est inexistant, sauf à faire valoir la violation d'autres droits, comme celui à la protection de la vie privée, ou le droit d'auteur de l'architecte ou du plasticien ayant créé l'ouvrage20.
    B. En synthèse
    En l'état actuel du droit, on peut considérer que le principe de la liberté de réaliser et de publier l'image d'un bien offert à la vue du public s'applique, sauf survenance d'un trouble anormal qui en découlerait. Cette liberté peut s'exercer sous la réserve, bien entendu, du droit au respect à la vie privée de son propriétaire, et des droits éventuels de l'auteur de l'ouvrage comme nous allons le voir.[…]
    En Belgique, depuis 1994, cette règle est devenue une exception légale au droit d'auteur dans l'article 22, §1er, 2° de la loi22 qui dispose que "Lorsque l'œuvre a été licitement publiée, l'auteur ne peut interdire: 1°(…); 2° la reproduction et la communication au public de l'œuvre exposée dans un lieu accessible au public, lorsque le but de la reproduction ou de la communication au public n'est pas l'œuvre elle-même"
En Bref, il semblerait qu'une photo d'un batiment soit sous les droits d'auteurs de l'architecte et non du propriétaire, et que celui-ci peut demander une rémunération. Si l'asbl en question possède ces droits alors il faudrait remplacer la photo par une photo n'ayant pas l'Atomium comme sujet principale. Je ne sais pas si dire « l'Atomium est une œuvre architecturale et il faut payer des droits pour la reproduire par photographie » est une conclusion un peu rapide ou non. Me trompe-je ? ----Moyogo 7 novembre 2005 à 23:41 (CET)
La phrase importante, selon moi est celle-ci : « En droit belge, à défaut de jurisprudence importante19, la doctrine considère que le droit à l'image des biens est inexistant, sauf à faire valoir la violation d'autres droits, comme celui à la protection de la vie privée, ou le droit d'auteur de l'architecte ou du plasticien ayant créé l'ouvrage ». On peut se passer de l'autorisation l'État (ou du roi?) de Belgique qui n'est que le propriétaire matériel de l'oeuvre (ce qui lui permet par exemple de faire payer des tickets d'entrée aux visiteurs, mais ne lui donne aucun droit sur la reproduction de l'oeuvre par exemple sur des cartes postales). En revanche l'auteur - ici l'architecte - conserve tous ses droits de propriété intellectuelle, tant qu'il ne les a pas cédés à quelqu'un d'autre. D'après ce site http://www.atomium.be/HTMLsite/FR/AlbumPhoto/Disclaim.html il semblerait que l'architecte a cédé avant sa mort, ou légué à sa mort ses droits à l'ASBL Atomium. L'architecte, ou la personne à qui l'architecte a cédé ses droits, ou les héritiers de l'architecte si celui-ci est mort, peut réclamer de l'argent aux fabricants de cartes postales, ainsi qu'à Wikipédia si Wikipédia publie des images.--Teofilo @ 8 novembre 2005 à 13:09 (CET)
  • Suggestion : remplacer cette photo par une photo datant de 1958, libre, prise par un visiteur de l'époque et où l'ouvrage (peut-on encore citer son nom ?? ;-) fait parti d'un plan d'ensemble. Et trouver une légende appropriée. Jean-Marie Hoornaert 29 novembre 2005 à 15:54 (CET)
  • conserver'---Il s'agit tout de même d'un symbole belge, non ? ;-) Il me semble normal qu'il ait sa place dans toute encyclopédie pour représenter la ville. Est-ce vraiment interdit ? Bonne idée de Jean-Marie, nous pourrions simplement chercher une photo libre de droits... Excusez mes fautes de mise en forme mais je ne suis pas membre depuis très longtemps ;-) --~greentypem 9 décembre 2005 à 09:59 (CET)

[modifier] Validité des votes

Je restaure le vote de Lionel. J'ai relu la décision Wikipédia:Comité_d'arbitrage/Arbitrage/Esp2008-Jyp#Description_du_conflit, d'où il ressort qu'aucune règle ne permet de rejeter un utilisateur régulièrement enregistré. En revanche je suis obligé de dire à Jérome d'aller ouvrir un compte sur Wikipédia (Aide:Compte_utilisateur) pour pouvoir voter (le vote sous IP pourrait entrainer des confusions entre personnes différentes). Sinon toutes les personnes qui ont lu le bandeau {{suppression image}} peuvent voter.--Teofilo @ 8 novembre 2005 à 12:54 (CET)