Wikipédia:Images à supprimer/Image:Blason53.PNG

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Traité : page supprimée --Pseudomoi (m'écrire) 30 janvier 2006 à 14:47 (CET)
Attention: fichier sous le même nom sur Commons


[modifier] Image:Blason département fr Mayenne.svg

Image:Blason département fr Mayenne.svg
Image:Blason département fr Mayenne.svg

Proposé par : Hégésippe | ±Θ± 24 décembre 2005 à 02:08 (CET)

Après recherche, il semble que l'image ci-contre soit une création qui n'est pas libre de droits. Comme indices, nous avons :

  • la page http://www.briantimms.com/chf/07paysdelaloire.htm qui nous donne le blasonnement correspondant, D'azur à la bordure de gueules, au pal ondé d'hermine, brochant sur la bordure et sur un léopard passant d'or en chef du champ et accosté en pointe de deux fleurs de lys aussi d'or. et qui précise sans plus de détails que ces armes ont été adoptées en 1966 ;
  • l'archive d'une ancienne page du site du Conseil général, http://web.archive.org/web/20020712082243/http://www.cg53.fr/fR/Vie_du_departement/Departement/Blason_logo/, qui ne montre pas la représentation des armes, mais donne quelques détails supplémentaires sur la genèse de ce symbole aujourd'hui tombé en désuétude : il a été créé par une équipe de la direction des Archives de France, à la demande du préfet de l'époque.

Des éléments ci-dessus, on peut conclure que même si les créateurs du blason étaient morts aussitôt, leur œuvre resterait protégée, au titre du Code de la propriété intellectuelle, jusqu'au 1er janvier 2037. Le fait que ces artistes aient travaillé sur commande publique ne leur retire pas les droits moraux qu'ils ont sur leur œuvre.

Pour qui douterait de l'existence d'une création originale dans l'élaboration de ce blason, il suffit de constater le savant mélange qui y a été procédé entre les armes ou extraits d'armes de diverses provinces, armes qui, quant à elles, ne sont évidemment pas protégées compte tenu de leur ancienneté. Mais l'œuvre de 1966, même élaborée par des personnes non identifiées, est quant à elle protégée, et sa représentation est à mon avis elle aussi protégée (ici il s'agit visiblement d'un simple scan).

Pour qui s'intéresserait à ces questions, quelques archives de discussions :

[modifier] Votes

Format : Conserver ou Supprimer, motivation éventuelle, signature

  • - Supprimer Hégésippe | ±Θ± 24 décembre 2005 à 02:25 (CET) Je barre mon vote, puisque la communauté ne fait rien pour réagir aux téléchargements illégaux faits par MG sur Commons (plusieurs dizaines d'œuvres de Robert Louis, mort en 1965, donc protégées jusqu'au 1er janvier 2036, simplement redessinées, ce qui ne les rend pas libres pour autant). Après tout ce n'est pas ma réputation qui pâtira le jour où la fille et héritière de Roberr Louis se décidera à attaquer devant la justice française. C'est consternant que l'on laisse cet énergumène menacer ainsi la réputation des projets Wikimedia. Mais il ne faudra pas se plaindre le jour où les ennuis arriveront. Hégésippe | ±Θ± 29 janvier 2006 à 13:37 (CET)
  • pareil 29 janvier 2006 à 13:21 (CET)

[modifier] Discussions

Toutes les discussions vont ci-dessous. Ouiiin... l'effacement n'a servi a rien puisque maintenant ça affiche un fichier du même nom présent sur Commons. Cela dit, ce n'est pas moi qui aurai les ennuis le moment venu, alors je ne vois pas pouurquoi je prends cette chose à cœur. Arrivera ce qui devra arriver, et basta... :o) Hégésippe | ±Θ± 30 janvier 2006 à 15:33 (CET)

C'est vrai mais il faudrait envoyer sur Commons... Je parle trop mal l'anglais pour les prévenir ! --Pseudomoi (m'écrire) 30 janvier 2006 à 15:54 (CET)