Wikipédia:Images à supprimer/Historique 3

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[modifier] Image:Blason Ville Liege.gif (traité : supprimé)

indiqué dans la description que les armoiries sont protégées Tipiac 11 sep 2004 à 19:26 (CEST)

je suis loin d'être un spécialiste du sujet, mais si j'ai bien compris, l'arrêté Royal du 2-2-1978, suite à la fusion des communes, confère le droit aux communes d'établir et d'utiliser des armoiries et un sceau et réattribue ces armoiries aux commune fusionnées. Rien n'indique que l'image en question est protégée (au sens du droit d'auteur) par cet arrêté. -- Looxix 22 oct 2004 à 14:45 (CEST)

L'utilisation de blason est limitée dans beaucoup de pays par la législation. Ces limitations ne sont pas liées au droit d'auteur et font l'objet d'une législation particulière. Que ce soit les blasons "institutionnels" telle que ceux d'une province ou d'une ville ou les blasons "privés" qui doivent faire l'objet d'une procédure compliquée d'enregistrement.

En clair, un blason représentant la province de Namur ou telle ou telle famille s'il est enregistré ne peut pas être utilisé pour représenter n'importe quoi.

Ce genre de législation existe dans beaucoup de pays.

J'ai fais un bandeau Modèle:Blason qu'il faudrait ajouter à toutes les images de blason. Nicnac25 berdeler 6 mai 2005 à 12:11 (CEST)

Les blasons sont protégés contre un usage abusif, un peu comme les drapeaux dans de nombreux pays. Ainsi, l'image peut être libre de droits, elle n'est jamais libre d'utilisation. Par exemple, le drapeaux français ne devrait pas se trouver sur une marque étrangère car il introduit une fausse idée. Le bandeau de suppression devrait donc être supprimé. S'il n'y a aucune opposition sous une semaine, j'enléverais le bandeau suppression. --Pseudomoi 13 août 2005 à 09:13 (CEST)

[modifier] Image:Werner Heisenberg.jpg (traité, supression, pas de preuve que l'image est PD)

Possède un bandeau mais n'était pas listé ici. --Turb 23 nov 2004 à 11:13 (CET)

w:en:User:Deglr6328 affirme qu'elle est DP, à vérifier. Greudin (discuss.)

Si pas de nouvelles de w:en:User:Deglr6328 avant le 1 septembre 2005, cette image sera supprimée. En atten,dant, elle a été supprimée de l'article Petrusbarbygere 30 juillet 2005 à 07:00 (CEST)

[modifier] Image:LilleOSC.gif Image:Om2.bmp Image:Logo stade rennais.gif (en attente d'un modèle pour les clubs sportifs)

{{LicenceInconnue}} depuis le 9 mai 2005 pour Lille, le 18 septembre 2004 pour l'OM et le 11 novembre 2004 pour le stade rennais.

VIGNERON 3°/5 * ^discut. 10 juillet 2005 à 16:20 (CEST)

• Les logos des clubs sportifs sont-ils, oui ou non, ok sur wiki? Un coup c'est oui, un coup c'est non! il faudrait peut-être accorder vos violons!! Normalement, il n'y a pas de problème. C'est un usage de pouvoir utiliser les logos, même sous copyright, des clubs sportifs dans des publications comme des journaux ou des encyclopédies. Même en France!! En revanche, si vous faites un tee-shirt avec le logo en question, et que vous le vendez, là, c'est tout faux. Je ne pense pas que wiki va se lancer dans les produits dérivés, donc, pas de problèmes. Il existe une licence copyright en fair use qui correspond à cet usage. Clio64 24 juillet 2005 à 05h10 CEST ps: j'ai mis à jour les licences (copyright) de ces images. Clio64 24 juillet 2005 à 05h34 CEST

Je croyais que les logos c'etait {{marque déposée}} ! Papillus 2 septembre 2005 à 21:58 (CEST)

Un coup c'est oui-->Ce serait bien que tu retrouves la discussion dans laquelle quelqu'un avait dit que c'était oui. --Teofilo @ 10 septembre 2005 à 13:11 (CEST)

Ce n'est pas parcequ'un logo a été publié dans un journal ou un ouvrage que cela en fait un logo libre, même si la publication est diffusée gratuitement. Le responsable de la publication a pu obtenir préalablement les droits nécessaires, soit par une demande d'autorisation, soit par l'achat d'un droit spécifique, soit parce que le titulaire des droits a fourni lui-même le logo nécessaire à la publication, sans forcément que cela implique un droit transitif de reproduction (le contenu de la publication est lui-même protégé par son propre copyright, destiné non seulement à protéger le contenu créé par l'auteur de la publication, mais aussi les contenus autorisés appartenant à des tiers). Le droit applicable à la diffusion gratuite sur Internet n'est pas non plus différente de celui applicable aux journaux gratuits, ou même à la publicité gratuite que l'on reçoit sans l'avoir demandé et donc sans être partie d'un contrat bilatéral. Pour pouvoir réutiliser ce contenu, il faut en connaitre le titulaire des droits (c'est à ça que sert le copyright). Si le copyright est absent et ne mentionne pas précisément l'auteur, ou si aucun autre contrat ne régit les rapports entre le lecteur et le diffuseur de ce contenu, cela nuit au lecteur car il doit chercher quel en est l'auteur ou le titulaire des droits. Le contenu a alors la même valeur qu'une lettre anonyme : néant. On peut donc considérer que le contenu n'existe pas et il peut être effacé immédiatement (comme on le fait avec les pourriels ou les pubs ou tracts indésirables).

Dernière remarque: un logo est une création artistique, protégée par le droit d'auteur en tant que telle, comme le sont les tableaux d'artistes, les bandes dessinées, les œuvres musicales, artitecturales, scénographies, danses... Le droit applicable est encore plus strict et en fait plus simple que le droit des marques commerciales et noms de sociétés dont les droits sont le plus souvent limités géographiquement ou par l'usage qui en est fait (le domaine de la marque), ou le droit des pures créations intellectuelles. Il n'est pas nécessaire en effet de déposer un brevet sur une création artistique, puisque la création appartient à son auteur ou ses ayant-droits, quel qu'en soit le nombre de copies, jusqu'à ce que l'œuvre artistique tombe dans le domaine public (cela ne se produit pas pour les œuvres graphiques, ni pour le support de ces œuvres, mais uniquement pour les textes, cependant même dans ce cas, l'auteur original est conservé et l'œuvre ne peut être réattribué, seulement le texte devient librement utilisable à condition de ne pas s'en réattribuer la paternité, ce qui constituerait alors une contrefaçon ou un plagiat, punissables par la loi). Verdy p 14 octobre 2005 à 01:30 (CEST)

je ne connais pas vraiment la situation à ce niveau dans le reste de la Francophonie, mais deux remarques préliminaires s'imposent ici par rapport à la situation en France : 1.le "copyright", on s'en fout! C'est de la provoc', mais pas tant que ça... En effet, seul le "Code de la propriété intellectuelle" a valeur juridique à ce niveau en France. 2.le "Code de la propriété intellectuelle" est beaucoup plus délicat à manipuler que le fameux "copyright" américain, hyper simple à l'usage. Trouve moi une décision de justice en France condamnant un média (journal, télévision, encyclopédie...) utilisant à titre d'information (et pas à titre commercial) un logo sportif. Ce n'existe pas. On appelle cela le "droit à l'information". De plus, j'aimerai terminer cette petite intervention avec un exemple, toujours lié aux logos. je possède une (petite) collection d'autocollants de radio. ce sont des "logos". Eh bien j'ai le droit de publier des clichés de ces autocollants en indiquant simplent comme source "(collection Clio64)". En effet, cette collection constitue une forme d'oeuvre... PS: tes explications concernant les textes écrits ne sont pas très clairs. Tu sembles suggérer que les textes écrits sont librement utilisables à condition de ne pas s'en attribuer la paternité. c'est faux. Le droit à la citation existe, et il est très réglementé. On ne peut ainsi pas citer un texte "court" (long, c'est interdit) sans indiquer clairement son origine. De plus, on n'a pas le droit de dénaturer un texte, c'est à dire utiliser un texte dans une démonstration ne respectant pas l'esprit du texte. Là dessus, il existe de nombreuses décisions de justice. Les historiens sont très sensibles à ces questions car il est facile de découper un texte en rondelles et de lui faire dire tout et son contraire. Dans ces cas, les historiens attaquent en justice. Je ne suis pas avocat ni même un professionnel du droit et j'aimerai bien savoir si wikipedia ne pourrait pas se renseigner sur ces points auprès d'avocats spécialisés. Prendre des décisions collectives, c'est bien gentil, mais si personne ne connait la loi avec précision, on fera n'importe quoi. Clio64 12 novembre 2005 à 17:50 (CET) PS: un autre rédacteur vient de mettre en place une gallerie de photos sur le viaduc de Millau. il propose ses clichés "libres de droit". Si on t'écoutes, ceci est illégal, car le viaduc est une oeuvre architecturale... Il serait fort étonnant qu'Eiffage ose faire un procès à quelqu'un qui diffuse des photos de ses ouvrages. Clio64 12 novembre 2005 à 23:19 (CET)