Discuter:Hyperlien

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Paragraphe "hyperlien et la loi" extrait de la FAQ du site http://www.astrosurf.org/lombry avec l'accord de l'auteur

L'insertion d'un hyperlien depuis un site Internet vers un autre est soumise à l'accord de l'auteur du site vers lequel vous désirez faire pointer un lien.

Comme dans le droit commercial, une non réponse ne vaut jamais pour accord mais il a des exceptions.

Exemple 1 : La règle de "Fair use" (droit de citation, etc) considère pratiquement que dans l'intérêt public et sans pour autant porter préjudice aux intérêts de l'auteur, ce droit de citation comprenant un extrait de quelques lignes du texte de l'auteur ainsi qu'un lien référant son document original est accordé par défaut.

Exemple 2 : Vous pouvez par exemple publier une petite annonce en insérant un lien vers le site du constructeur pour présenter les spécifications de l'article mis en vente. C'est un usage courant sur tous les sites de vente à distance.

NB. Dans ces deux exemples, si en théorie le prestataire de service ainsi que la société concernée peuvent évidemment s'y opposer pour des raisons commerciales ou éthiques tout à fait justifiées, en pratique on peut dire que ce droit n'est jamais excercé. Il y a bien des cas flagrant d'abus, mais ils sont peu nombreux par rapport à la majorité des cas qui respectent les règles de bon usage entre parties.

En fait l'étude théorique de la loi telle qu'on l'apprend et son interprétation devant la Cour sont deux choses très différentes, une action en justice requérant toujours la recherche des intérêts des parties, de la diplomatie et du bon sens.

Je l'ai supprimé car ce passage est douteux. Je ne sais pas exactement de la loi de quel pays il s'agit, mais donner un simple lien ne requiert pas plus d'accord que donner le nom d'un livre dans un bibliographie. Bien sur, les liens peuvent être utilisés de façon plus discutables et certaines ont été condamnées. Mais il s'agit alors souvent d'un problème dans lequel les liens ne sont qu'une composante technique : par exemple un site qui duplique la structure d'un autre site, en changeant la pub, mais en donnant un lien vers chaque donnée intéressant le visiteur. Marc Mongenet 1 décembre 2005 à 10:41 (CET)