Hadopi

Le projet de loi Hadopi signifie : Haute Autorité pour La Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur l'Internet

Sources :

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 17 juin 2008 à 10:50 par Utilisateur Titia80. Basé sur le travail de Utilisateur(s) non enregistré(s) de Wikipédia.
Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU (GFDL).
Wikipedia® est une marque déposée de la Wikimedia Foundation, Inc., organisation de bienfaisance régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis.
À propos de Wikipédia
Avertissements