Hôpital local

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Les hôpitaux locaux sont des héritiers des hôpitaux ruraux créés par l'ordonnance n°58-1198 du 11 décembre 1958. Depuis la loi n°91-798 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, les hôpitaux locaux sont des établissements publics de santé conformément à l'alinéa un de l'article L 6141-2 du code de la santé publique. L'hôpital local est un établissement à la croisée du sanitaire et du médico-social. Règlementairement, l'article R 6141-18 du code de la santé publique détermine ces missions :

  • dispensation de soins de courte durée en médecine (avec ou sans hébergement).Pour le fonctionnement de leurs lits de médecine, ils doivent être liés par convention avec un ou plusieurs hôpitaux, notamment pour l'accès au plateau technique.
  • dispensation de soins en soins de suite et de réadaptation (avec ou sans hébergement)
  • des soins de longue durée (USLD : unité de soins longue durée avec hébergement)

L'hôpital local dispose majoritairement de lits de maison de retraite (secteur médico-social) et long séjour (USLD). Face à l'augmentation des dépenses de santé depuis la fin des années soixante, la tendance a été à la fermeture des lits de médecine et de soins de suite dans les hôpitaux locaux. Cette tendance a donc naturellement conduit les hôpitaux locaux vers la prise en charge des personnes âgées dans les zones rurales isolées (cf. carte) et a contribué à l'image populaire plutôt péjorative d'hospices voire de « mouroirs ». En 1993, le rapport Colombier qualifiait l'hôpital local de "vestige des hospices qui n'ont pu ni évoluer ni disparaître".

Les hôpitaux locaux sont donc faiblement médicalisés. Il présente l'originalité de l'articulation entre la médecine de ville et l'hôpital puisque les médecins généralistes y exercent à titre libéral. Pour pouvoir exercer en établissement, les médecins généralistes doivent être autorisés par le directeur de l'Agence Régionale d'Hospitalisation. Par ailleurs, des praticiens hospitaliers du plateau technique de référence (souvent un centre hospitalier lié par convention avec l'hôpital local) peuvent assurer des consultations externes spécialisées.

Les missions de l'hôpital local ont été précisées tant en général (circulaire DHOS/DGAS/O3/AVIE n°2003/257 du 28 mai 2003 relative aux missions de l'hôpital local qu'au niveau de sa place dans la filière gériatrique ( circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/n°2002/157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatriques ; commentaire d'un directeur d'hôpital sur cette circulaire) et dans la filière de soins au niveau de l'élaboration des schémas régionaux de l'organisation sanitaire (SROS) de troisième génération (circulaire n°101/DHOS/O/2004/ du 5 mars 2004 relative à l'élaboration du SROS de 3e génération).

Afin de nourrir cette réflexion sur la redéfinition de la place de l'hôpital local, l'association nationale des hôpitaux locaux et la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) du Ministère de la santé ont organisés des colloques et des forums nationaux :

Ces forums nationaux se sont notamment basés sur les travaux de forums régionaux :

Sommaire

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes

[modifier] Carte et sites internet d’hôpitaux locaux

La France en comptait 350 en 2003.La répartition territoriale des hôpitaux locaux est inégale en France. La carte ci-dessous illustre ce constat :

[modifier] Textes réglementaires

[modifier] Rapports, enquêtes et études

[modifier] Rapports et enquêtes

[modifier] Rapports d'accréditation de la Haute Autorité en Santé

[modifier] Département de l'Ain (01)

[modifier] Département de l'Allier (03)

[modifier] Département des Alpes de Haute Provence (04)

[modifier] Département des Hautes-Alpes (05)

[modifier] Département des Alpes-Maritimes (06)

[modifier] Département de l'Ardèche (07)

[modifier] Département de l'Aube (10)

[modifier] Département de l'Aude (11)

[modifier] Département de l'Aveyron (12)

[modifier] Département de la Charente (16)

[modifier] Département de Charente-Maritime (17)

[modifier] Département du Cher (18)

[modifier] Département de la Corse (20)

[modifier] Département de la Côte d'Or (21)

[modifier] Département de la Dordogne (24)

[modifier] Département de la Drôme (26)

[modifier] Département de l'Eure (27)

[modifier] Département de la Gironde (33)

[modifier] Département de l'Hérault (34)

[modifier] Département d'Ille et Vilaine (35)

[modifier] Département de l'Isère (38)

[modifier] Département du Jura (39)

[modifier] Département du Loir-et-Cher (41)

[modifier] Département de la Loire (42)

[modifier] Département de la Lozère (48)

[modifier] Département du Maine et Loire (49)

[modifier] Département de la Manche (50)

[modifier] Département de Haute Marne (52)

[modifier] Département de la Mayenne (53)

[modifier] Département de Meurthe et Moselle (54)

[modifier] Département du Morbihan (56)

[modifier] Département de l'Oise (60)

[modifier] Département de l'Orne (61)

[modifier] Département du Bas-Rhin (67)

[modifier] Département du Haut-Rhin (68)

[modifier] Département du Rhône (69)

[modifier] Département de Saône-et-Loire(71)

[modifier] Département de la Sarthe (72)

[modifier] Département de la Savoie(73)

[modifier] Département de la Seine Maritime (76)

[modifier] Département des Yvelines (78)

[modifier] Département des Deux-Sèvres (79)

[modifier] Département du Vaucluse (84)

[modifier] Département de la Vienne (86)

[modifier] Etudes et mémoires