Hôpital 2012
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Le plan hôpital 2012 est un plan pour les établissements hospitaliers publics et privés au service de la santé des patients et de l'excellence de la médecine française. Il a été annoncé en France le 13 février 2007 par le ministre de santé, Monsieur Xavier Bertrand. Il succède au plan hôpital 2007.
Ce nouveau plan hôpital 2012 veut poursuivre la dynamique d'investissement et de modernisation des établissements hospitaliers. Ce plan prévoit le financement de 10 milliards d'euros de projets d'investissements, financés en moyenne à 50%. Cette enveloppe de 10 milliards sera fractionnée en deux tranche allouées respectivement en 2007 et 2009. La première tranche concernera donc 5 milliards d'euros d'investissements.
Deux catégories d’opérations sont éligibles au plan :
- les opérations de recomposition hospitalière et de mise en oeuvre des Schémas régionaux d’organisation sanitaire (SROS) ;
- l’accélération de la mise en oeuvre des Systèmes d’information hospitaliers (SIH) dès lors qu’elle correspond à une informatisation du processus de soins.
Les opérations exceptionnelles de mise aux normes (amiante, risque sismique, ...) sont éligibles sur une enveloppe nationale qui s'inscrira en amoindrissement de la deuxième tranche.
La circulaire du 15 juin 2007 relative à la mise en oeuvre du plan Hôpital 2012 fixe les conditions d'éligibilité des projets.
